Centrale des marchés
75 - paris - hôtel National des Invalides - ordre de la Libération - bât009 - rénovation des locaux de l'ordre de la libération - conseil National des communes compagnons de la libération CNCCL - appel à candidatures conformément aux articl 75 rénovation des locaux de l'ordre de la libération - conseil National des communes compagnons de la libération CNCCL à Paris pays : F- code_postal : 78102 ville : Saint-Germain-en-Laye Ced...
MINDEF/SGA/DCSID/DRG IDF 78102Saint-Germain-en-Laye
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75 - paris - hôtel National des Invalides - ordre de la Libération - bât009 - rénovation des locaux de l'ordre de la libération - conseil National des communes compagnons de la libération CNCCL - appel à candidatures conformément aux articl

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742361

Date de clôture estimée : 30/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
208468-2013
BOAMP (26/06/13)
13-113142

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/DRG IDF, etablissement du service d'infrastructure de la defense d'ile-de-france - 8 avenue du président kennedy - B.P. 40202, Service Achats Investissements (bâtiment 054), à l'attention de chef du Service Achats Investissements, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : M. l'ACMH Benjamin MOUTON, 73 rue Royale, à l'attention de Mme SOUTRA-DOISNEL, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 01 44 42 35 42

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MINDEF/SGA/DCSID/Etablissement du service d'infrastructure de la defense d'ile-de-France, 8 avenue du président kennedy - B.P. 40202, à l'attention de chef du Service Achats Investissements (bâtiment 054), F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. : (+33) 1 39 21 38 84

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit HNI - Ordre de la Libération - conseil national des communes, 51 bis, boulevard de la Tour-Maubourg, F-75700 Paris Cedex 07
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
75 - paris - hôtel National des Invalides - ordre de la Libération - bât009 - rénovation des locaux de l'ordre de la libération - conseil National des communes compagnons de la libération CNCCL - appel à candidatures conformément aux articles 60 à 64 du code des marchés publics (appel d'offres restreint).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services75 - pARIS - hôtel National des Invalides - ordre de la Libération - bât009 - 51bis Bd de Latour-Maubourg, 75700 Paris Cedex 07.
Code NUTS : FR1.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le bâtiment 009 a été construit en 1747 par Jules de Cotte, il est composé d'un niveau de sous-sol, d'un RDC et d'un étage aménagé sous les combles. Le bâtiment est classé en totalité monument historique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 45212314.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux consistent à restaurer et à restructurer les locaux du bâtiment 009 de l'hôtel National des Invalides accueillant, les locaux du musée de l'ordre de la libération, les locaux à usage de bureaux et les locaux à usage de logement.
L'opération a aussi pour objectif la mise aux normes pour l'accessibilité des personnes handicapées et notamment la création d'un ascenseur aux normes handicapées. Le bâtiment est classé ERP de type L de 1ère catégorie.
Les travaux comprennent la restauration de la façade donnant cour de la Paix.
Pour ces travaux la maîtrise d'oeuvre sera assurée par l'architecte en chef des monuments historiques, Benjamin MOUTON - 73 rue Royale - 78000 VERSAILLES.
Le marché fait l'objet de 7 lots :
Lot n°1 : Démolition, gros-oeuvre, Maçonnerie, Pierre de taille.
Lot n°2 : Menuiserie, Vitrerie, Ferronnerie.
Lot n°3 : Peinture
Lot n°5 : Electricité, courants forts et faibles
A titre d'information, les 3 lots suivants seront passés selon la procédure adaptée conformément à l'article 27.3 du code des marchés publics et ne font pas l'objet de la présente consultation :
Lot n°4 : Chauffage, Ventilation, climatisation
Lot n°6 : Couverture, plomberie
Lot n°7 : Ascenseurs.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : DEMOLITION-GROS OEUVRE, MACONNERIE-PIERRE DE TAILLE
1) Description succincte :
Les travaux du lot 1 concernent pour les extérieurs (cours de la paix) :
- la restauration du soubassement
- L'assainissement et le pavage
- La restauration des encadrements, bandeaux et corniches
- Le piochage, confortation et réfection des enduits
Les travaux du lot 1 concernent pour les intérieurs:
La restauration des intérieurs dans une configuration proche de celle d'origine. Les fenêtres aveugles ouvertes lors des précédents travaux du Musée, seront refermées au droit des parements intérieurs, et en arrière des menuiseries qui seront conservées pour préserver l'aspect extérieur de l'architecture.
Déplombage des parements intérieurs, murs et plafonds à poutres et solives. Création en sous-sol d'un passe-pied de 20 à 30cm de large avec sciage dalle béton et remplissage en gravillons libres.
Dans les intérieurs, démolition des dalles béton et création d'un sol avec tomettes sur modèle existant
Renforcement structurels des planchers existants avec panneaux secs afin de répondre aux normes de 500kgs et 350 kgs/m2 selon les espaces ERP et code du travail.
Démolition des planchers métalliques et béton existants (archives et conservation) et remplacement dito pour renforcement portance et protection incendie. Reprise des parements verticaux
Démolition de cloisons en maçonnerie. Démolition de bouchements intérieurs (fenêtre des garde-robes sur couloir).Démolition de planchers et création de trémie pour recevoir gaine d'ascenseur dans les planchers neufs à l'extrémité de l'Aile Sud. Création de gaine d'ascenseur. Création d'escalier de secours.
Création de percement dans murs en pierre de taille pour création de passages d'accès ascenseur au niveau R+1. Fermeture de passages dans cloisonnements récents. Démolition des sanitaires existants. Reprise des parements afin de recevoir de nouvelles installations sanitaires. Pose de cloisons légères avec création d'ouvertures. Fourniture et pose de faux-plafonds.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45262512.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : MENUISERIE-VITRERIE-FERRONNERIE
1) Description succincte :
POUR LES EXTERIEURS:
Dépose de toutes les menuiseries et porte-fenêtre
Protection provisoire des ouvertures par panneaux translucides sur ossature et calfeutrement hermétique
Menuiseries en restauration à petit bois
Les menuiseries seront restaurées avec chêne de France première qualité assemblées par chevillages à l'identique des modèles anciens, intégration des parements vieillis
Ferrage avec fiches à turlupet, béquilles targette et serrures de fabrication artisanale.
Les menuiseries des fenêtres aveugles seront remises en place avec doublage en feuille de zinc pré-patiné au revers des petits carraux.
Dépose en conservation des soupiraux. Repose après restauration
Fourniture et pose de soupiraux neufs si nécessaire.
Les travaux comprendront éventuellement des travaux de charpente.
POUR LES INTERIEURS:
menuiserie:
Dépose de toutes les menuiseries et porte-fenêtres
Protection provisoire des ouvertures par panneaux translucides sur ossature et calfeutrement hermétique
Décapage des menuiseries en restauration dans les circulations
Décapage des menuiseries neuves et en restauration sur les baies donnant en extérieur
Confection de portes neuves dans les circulations (à petit cadres)
Confection de portes neuves dans les sanitaires (type isoplane)
Adaptation de quincaillerie pour portes asservies à la détection incendie
Quincaillerie neuve ou en restauration après bilan des dispositions existantes
Dépose des lambris de parement en intérieurs ; restauration et confection de panneaux neufs en remplacement de ceux trop dégradés.
Les menuiseries seront restaurées et ou confectionnés avec chêne de France première qualité assemblées par chevillages à l'identique des modèles anciens.
Ferrage avec fiches à turlupet, béquilles targette et serrures de fabrication artisanale.
Vitrerie:
Fourniture et pose des cloisons vitrées avec portes vitrées battantes ou coulissantes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45441000, 44316510,45420000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : PEINTURE
1) Description succincte :
POUR LES EXTERIEURS
Application de peinture faux-bois sur les menuiseries
Patine des bois neufs pour harmonie avec les pièces conservées.
Peinture sur grilles de défense et soupiraux
Peinture des dauphins dito descentes cuivre bruni.
POUR LES INTERIEURS
Mise en peinture des lambris neufs et restaurés dans les salles de musées selon sondages
Peinture à filets secs dans certaines salles en substitution de lambris manquants.
Mise en peinture sur menuiseries neuves et restaurées
Peinture des espaces de circulations, cages d'escalier
Peinture des parements dans les bureaux
Peinture des plafonds à poutres et solives
Peinture des nappes de plafonds
Sanitaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44111400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
1) Description succincte :
Dépose des installations existantes,
Remplacement des tableaux de protection suivant un nouveau schéma de distribution,
Alimentation des équipements des autres corps d'état,
Chauffage,
Ventilation Extraction
Alimentation des vitrines d'exposition réparties dans les salles,
Eclairage artificiel des locaux et de la Muséographie,
Distribution des prises de courant,
Eclairage de sécurité sur source centrale existante,
Détection et alarme incendie,
Alarme intrusion et détection rapprochée des oeuvres,
Distribution d'un réseau VDI
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est à prix global forfaitaire. Les prix sont fermes actualisables. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement est de trente jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le financement sera assuré par les crédits mis en place par l'etat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats produiront :
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) ;
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - modèle Dc2 (à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- copie des attestations d'assurance ;
- extrait K-BIS ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers ou récépissé de dépôt des déclarations auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste de travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années accompagnée d'attestations de bonnes exécutions. Ces attestations indiquent le montant des travaux, le montant des travaux sous-traités, les nom et coordonnées du maître d'ouvrage, les missions réalisées, nature et importance de l'opération, le lieu d'exécution des travaux, et les dates de réalisation, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- certificat de qualification professionnelle ou équivalent :
Lot n°1 : Qualibat 2194, (Restaurations pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques), 2132 (enduits)
Lot n°2 : Qualibat 4393 (Restauration des menuiseries de monuments historiques), 4493 (ferronnerie d'art), et 4711 (produits verriers (technicité courante))
Lot n°3 : Qualibat 6112 (peinture et ravalement (technicité confirmée)) et 6142 (filage, décoration, dorure)
Lot n°5 : Qualifelec Indice E2 Qualification 2 - e2/C4 mention CM - cf3/C4 mention CM.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 7.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
HNI-MOL2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 juillet 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Phase candidature:
La candidature sera jugée selon les critères suivants :
A/ critère "garanties et capacités techniques des candidats " sur 80 points répartis comme suit pour chacun des lots :
Lot n° 1 intitulé : Gros-Oeuvre - maçonnerie - pierre de taille - déplombage
- références de travaux en gros oeuvre abordant la problématique des monuments historiques
Lot n° 2 intitulé : Menuiserie Bois- vitrerie - ferronnerie
- références de travaux en menuiserie bois, vitrerie et ferronnerie abordant la problématique des monuments historiques (80 points)
Lot n° 3 intitulé : Peinture
- références de travaux de peinture abordant la problématique des monuments historiques (80 points)
Lot n° 5 intitulé : Electricité Courants forts et faibles
- références de travaux d'électricité abordant la problématique des monuments historiques. (80 points)
Les références de travaux seront accompagnées d'attestations de bonnes exécutions. Ces attestations indiquent le montant des travaux, le montant des travaux sous-traités, les nom et coordonnées du maître d'ouvrage, les missions réalisées, nature et importance de l'opération, le lieu d'exécution des travaux, et les dates de réalisation, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B/ Critère " moyens mis en oeuvre par les candidats" sur 20 points répartis comme suit (critère commun à tout les lots) :
- 10 points : moyens humains et compétences des personnels des candidats ;
- 10 points : moyens matériels des candidats
A titre indicatif, la date prévisionnelle d'envoi des invitations à remettre une offre est fixée à septembre 2013.
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus au 01.39.21.38.84.
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus au 01.44.42.35.42, Mme SOUTRA-DOISNEL (collaboratrice de l'acmh Benjamin Mouton).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint- cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 30 21 11 19
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint- cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 30 21 11 19
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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