Centrale des marchés
transport de composants de repas réfrigérés à partir du centre de production alimentaire de Satory (Cpas) au profit d'organismes d'alimentation 78 Transport de composants de repas réfrigérés à partir du centre de production alimentaire de satory (cpas) au profit d'organismes d'alimentation à Versailles Satory ville : Saint-Germain-en-La...
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF 78102Saint-Germain-en-Laye dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr 0139212620
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Transport de composants de repas réfrigérés à partir du centre de production alimentaire de Satory (Cpas) au profit d'organismes d'alimentation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666486

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/04/13)
127910-2013
BOAMP (18/04/13)
13-68086

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF, base des Loges - 8, avenue du président Kennedy - B.P. 40202, contact : bureau Achat Publics - pôle Achats - section 4, à l'attention de Mme Leprince Caroline, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. : (+33) 1 39 21 29 71. E-mail : dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 21 26 20.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SCA/PFAF IDF, 8 av. Du président kennedy B.P. 40202, contact : bap/Section Achats 4, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. : (+33) 1 39 21 29 71. E-mail : dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 21 26 20. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SCA/PFAF IDF, 8 av. Du président kennedy B.P. 40202, contact : bap/cop, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. E-mail : dfin-achats-ccao.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 21 33 31

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SCA/PFAF IDF, 8 av. Du président kennedy B.P. 40202, contact : bap/cop, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. E-mail : dfin-achats-ccao.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 21 33 31. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73211&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport de composants de repas réfrigérés à partir du centre de production alimentaire de Satory (Cpas) au profit d'organismes d'alimentation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesavenue de gribeauval, 78000 Versailles Satory.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transport de composants de repas réfrigérés à partir du centre de production alimentaire de Satory (Cpas) au profit d'organismes d'alimentation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation compte un (1) lot unique et donne lieu à l'attribution d'un (1) marché à bons de commande défini à l'article 77 du CMP. Le marché est passé pour une première période débutant à la date de notification (N) et se terminant le 30 juin 2014 (N+1). L'exécution des prestations est subordonnée à la notification des bons de commande. Le marché est reconductible par décision expresse au 1er juillet de chaque année sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Le marché se terminera le dernier jour du mois précédant celui dans lequel est incluse la date anniversaire de notification. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le montant minimum pour 12 mois en EUR (H.T.) est de 300 000. Le montant maximum pour 12 mois en EUR (H.T.) est de 625 000.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 300 000 et 625 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de réglement est le mandat administratif par le directeur départemental des finances publiques des Yvelines. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans le délai maximum de 30 jours. Le mode de financement est assuré par les ressources budgétaires propres de l'état.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leurs candidatures et leurs offres groupées sous forme conjointe ou solidaire (art. 51.i du Cmp). Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprise (art. 51.iv du Cmp). En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre du groupement. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Le pouvoir adjudicateur estimant que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, il imposera la transformation d'un groupement en groupement solidaire, après l'attribution du marché dans le cadre d'une mise au point.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (imprimé Dc1) ;
- déclaration du candidat (imprimé Dc2) ;
- toutes autres pièces que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Le candidat utilisera les imprimés Dc1 et Dc2 mentionnés ci-dessus, seuls documents à présenter car ils intègrent l'attestation sur l'honneur prévue par le code des marchés publics (cmp). A défaut, le candidat devra présenter l'ensemble des pièces indiquées aux articles 44 et 45 du CMP.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. qualité technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCP_13-20.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Pour accéder et télécharger directement le dossier de consultation dématérialisé en ligne : rendez-vous sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) http://www.marches.publics.gouv.fr et saisissez la référence ci-après : Ccp_13-20 sous l'onglet "rechercher une consultation". Le dossier doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception contre récépissé). Les candidatures et les offres pourront être remises soit par support papier, soit par voie électronique, soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures et les offres pourront être déposées par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse suivante :
http://www.marches.publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délai. Le dossier de consultation (Dce) peut être téléchargé depuis la PLACE. Http://www.marches.publics.gouv.fr. Il est disponible au téléchargement sous format ZIP. Les documents contenus sont de type Word (.doc ou .rtf), Excel (.xls), Acrobat (.pdf ou .jpg). Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur la PLACE pour retirer un DCE. Néanmoins, il est recommandé aux sociétés téléchargeant le DCE de renseigner, au minimum le champ relatif à l'adresse courriel. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 22

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture région Ile-de-France - comité consultatif de règlement amiable des litiges, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction des affaires juridiques - bureau du contentieux et domanial, 26 boulevard Victor, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 45 52 65 45. Fax : (+33) 1 45 54 55 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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