Centrale des marchés
nettoyage périodique des locaux et des vitres de bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie 78 nettoyage périodique des locaux et des vitres de bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie pour l'EMA SCA PFAF-IDF à Saint-Germain-en-Laye ville : Saint-Germain-en-Laye Cedex code_postal : 78...
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF 78102Saint-Germain-en-Laye dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr 0139212620
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Nettoyage périodique des locaux et des vitres de bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895682

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
408185-2013
BOAMP (03/12/13)
13-209916

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF, pfaf/idf - base des loges -8, avenue du président Kennedy B.P. 40202 base des Loges - 8, avenue du président Kennedy - B.P. 40202, contact : pfaf/idf, à l'attention de M. Crg2 Eric Chaffard-Luçon, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. : (+33) 1 39 21 30 44. E-mail : dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 21 26 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : PFAF/IDF/BAP/Pôle achats, base des loges 8, avenue du président Kennedy B.P. 40202, contact : pfaf/Idf/Bap/Pôle achats, à l'attention de M. Didier Gillet, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. : (+33) 1 39 21 30 44. E-mail : dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 21 26 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : PFA/IDF/BAP/COP, base des loges 8, avenue du président Kennedy B.P. 40202, contact : pfaf/idf/bap/cop, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. : (+33) 1 39 21 33 30. E-mail : dfin-achats-ccao.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 21 33 31

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : PFAF/IDF/BAP/COP, base des loges 8, avenue du président Kennedy B.P. 40202, contact : pfaf/idf/bap/cop, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. : (+33) 1 39 21 33 30. E-mail : dfin-achats-ccao.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 21 33 31
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage périodique des locaux et des vitres de bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage périodique des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie :
- du GSBDD de Villacoublay (base aérienne 107 (lot n°1)
- du GSBDD d'evreux (base aérienne 105 (lot n°2)
- du GSBDD d'orléans (base aérienne 123) Orléans-Bricy (lot n°3)
- du GSBDD d'orléans (base aérienne 279) Châteaudun (lot n°4).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : nettoyage périodique des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie :
-du GSBDD de Villacoublay (base aérienne 107) (lot n°1)
-du GSBDD d'evreux (base aérienne 105) (lot n°2)
-du GSBDD d'orléans (base aérienne 123) Orléans Bricy (lot n°3)
-du GSBDD d'orléans (base aérienne 279) Châteaudun (lot n°4).

Valeur estimée hors TVA : 889 630,00 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie du GSBDD de Villacoublay (base aérienne 107)
1) Description succincte :
Nettoyage périodique des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie du GSBDD de Villacoublay (base aérienne 107)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
ensemble de 15 bâtiments - surfaces sols : 25 531,71 m2 - surfaces vitées : 4872,95 m2

Valeur estimée hors TVA : 284 280,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- évaluation du montant maximal sur 12 mois : 284 280,00 €o(s) HT
Lot n° 2

Intitulé : Nettoyage périodique des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie du GSBDD d'Evreux (base aérienne 105)
1) Description succincte :
Nettoyage périodique des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie du GSBDD d'Evreux (base aérienne 105)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 274 250,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
-évaluation du montant maximal sur 12 mois : 274 250,00 €o(s) HT
Lot n° 3

Intitulé : Nettoyage périodique des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie du GSBDD d'Orléans (base aérienne 123) Orléans-Bricy
1) Description succincte :
Nettoyage périodique des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie du GSBDD d'Orléans (base aérienne 123) Orléans-Bricy
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
ensemble de 10 bâtiments- surfaces sols :16348m2- surfaces vitrées : 4073,68m2

Valeur estimée hors TVA : 275 230,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- évaluation du montant maximal sur 12 mois : 275 920,00 €o(s) HT
Lot n° 4

Intitulé : Nettoyage périodique des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie du GSBDD d'Orléans (base aérienne 279) Châteaudun
1) Description succincte :
Nettoyage périodique des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie du GSBDD d'Orléans (base aérienne 279) Châteaudun.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
nombre bâtiments 2 -surface sols : 5194m2 -surface vitrées : 1086m2

Valeur estimée hors TVA : 55 180,00 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- évaluation du montant maximal sur 12 mois : 55 180 €o(s) HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par des ressources budgétaires ; les sommes dues à l'exécution des marchés sont payées dans un délai de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leurs offres groupées sous forme conjointe et solidaire (article 51 du Cmp). Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprises (article 51 du Cmp). La personne publique imposera la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire apès l'attribution d'un marché dans le cadre d'une mise au point (article 51 du Cmp). En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre du groupement. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -en cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée du marché ;
-tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut de délégant) ;
- une attestation sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'il n'entre pas dans le cas de l'article 43 du code des marchés publics ;
-en cas de groupement d'entreprises (notamment pour les entreprises nouvellement crées), le candidat devra fournir une lettre de candidatures (modèle Dc1) ; le verso de cette lettre de candidature devra être signée des autres membres du groupement qui donnent pouvoir au mandataire d'agir en leur nom. Chaque membre du groupement devra fournir les justificatifs demandés au titre de la candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le taux de dépendance économique de l'entrepris vis à vis du présent marché doit rester inférieur à 20 %.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les moyens dont dispose l'entreprise (les effectifs, la désignation, les caractéristiques et le nombre de matériels, les véhicules....) ;
- preuve de la capacité professionnelle : liste de références relatives aux prestations faisant l'objet du marché, fournies aux cours des dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de l'offre. pondération 60 %.
2. valeur technique. pondération 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCP_13-26.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 janvier 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour accéder et télécharger directement le dossier de consultation dématérialisé en ligne : rendez-vous sur la place des marchés de l'état (Place) http://www.marches-publics.gouv.fr et saisissez la référence ci-après :Ccp_13-26 sous l'onglet "rechercher une consultation". Le dossier doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé). Les candidatures et les offres pourront être remises, soit par support papier, soit par voie électronique, soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités, les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures et les offres pourrontnêtre déposées par voie électronique sur la place de marché interministérielle à l'adressse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délai. Le dossier de consultation (Dce) peut être téléchargé depuis la PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est disponible au téléchargement sous format .ZIP. Les documents contenus sont de type word (.doc ou.rtf), Excel (.Xls), acrobat (.pdf ou .Jpg). Néanmoins, il est recommandé aux sociétés téléchargeant le DCE de renseigner , au minimum, le champ relatif à l'adresse courriel. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de consultation. La visite des locaux est obligatoire avant la date limite de remise des offres suivant les modalités indiquées dans le RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78102 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 22

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture région Ile-de-France - comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris. E-mail : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction des affaires juridiques - bureau contentieux et domanial, 26,boulevard Victor, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 45 52 65 45. Fax : (+33) 1 45 52 55 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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