Centrale des marchés
location de matériels de production et de distribution électrique, de climatisation, de chauffage électrique ou fuel et de tentes de couleurs diverses pour le MINDEF à St-Germain-en-Laye Lot 1 la location et l'installation (montage et démontage) de matériels de production et de distribution électrique, d'appareils de climatisation, d'appareils de chauffage électrique ou fuel et de ...
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF 78102Saint-Germain-en-Laye pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr 01 39 21 26 20
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Location de matériels de production et de distribution électrique, de climatisation, de chauffage électrique ou fuel et de tentes de couleurs diverses pour le MINDEF à St-Germain-en-Laye

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1692667

Date de clôture estimée : 05/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/09/15)
15-145885

Département(s) de publication : 78
Annonce No 15-145885
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF, base des Loges 8, avenue du président Kennedy B.P. 40202, à l'attention de M. Chaffard Luçon Eric Crg2, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. (+33) 1 39 21 23 35. E-mail : pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 1 39 21 26 20.
Code d'identification national : 130015340000016.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF, base des loges 8, avenue du président kennedy b.p 40202, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. (+33) 1 39 21 33 30. E-mail : pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 1 39 21 33 31.
Code d'identification national : 130015340000016. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF, base des loges - 8, avenue du président kennedy - B.P. 40202, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. (+33) 1 39 21 33 30. E-mail : pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 1 39 21 33 31.
Code d'identification national : 130015340000016. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Location.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire métropolitain, corse, outre-mer et étranger.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  lot 1 la location et l'installation (montage et démontage) de matériels de production et de distribution électrique, d'appareils de climatisation, d'appareils de chauffage électrique ou fuel et de divers matériels
Ce lot conserne notamment, la location de groupes electrogénes, d'armoires de distribution et divers équipements électriques.

Lot 2 la location et l'installation (montage et démontage) de tentes de couleur camouflée ou vert otan ou sable ou blanche.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  44200000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.la procédure comporte deux lots et donne lieu à l'attribution de marchés à bons de commande. Les marchés sont passés pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 30 juin de l'année suivant celle de la notification (n + 1). Les marchés peuvent être reconduits par décision expresse du pouvoir adjudicateur.a la fin de la première période, chaque marché est reconduit le premier juillet de chaque année pour une nouvelle période d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur.la durée totale de chaque marché ne peut excéder quatre (4) ans.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 2 intitulé : La location et l'installation (montage et démontage) de tentes de couleur camouflée ou vert OTAN ou sable ou blanche
 1)Description succincte
  La location et l'installation (montage et démontage) de tentes de couleur camouflée ou vert OTAN ou sable ou blanche
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44200000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant minimum en euros (H.T.) pour 12 mois : 100 000
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 1 intitulé : La location et l'installation (montage et démontage) de matériels de production et de distribution électrique, d'appareils de climatisation, d'appareils de chauffage électrique ou fuel et de
 1)Description succincte
  La location et l'installation (montage et démontage) de matériels de production et de distribution électrique, d'appareils de climatisation, d'appareils de chauffage électrique ou fuel et de divers matériels
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31000000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant minimum en euros (H.T.) pour 12 mois : 70 000
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le mode de réglement est le mandat administratif ( le comptable assignataire étant le directeur départemental des finances publiques des Yvelines).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
l'un des prestataires membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Celui-Ci ne peut représenter au titre d'un même lot de la consultation, plus d'un groupement d'entreprises.
les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement.
en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque entreprise.
en cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
en cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint, la personne publique imposera la transformation de ce groupement en groupement solidaire car elle est nécessaire à la bonne exécution du marché. Cette transformation sera imposée dans le cadre d'une mise au point.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité économique et financière est appréciée au moyen des imprimés Dc1 et Dc2.
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 80.
     2. valeur technique. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  CCP_15-30.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  5 novembre 2015 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr.
Code d'identification national : 130015340000016.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture région Ile de France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex. E-mail : ccira@ile-de-france-pref.gouv.fr. Tél. (+33) 1 82 52 42 67. Fax (+33) 1 82 52 42 95.
Code d'identification national : 130015340000016.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial, 26 boulevard Victor, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 45 52 65 45. Fax (+33) 1 45 52 55 40.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  23 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF, base des Loges 8, avenue du président Kennedy B.P. 40202, à l'attention de M. Chaffard Luçon Eric Crg2, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. (+33) 1 39 21 23 35. E-mail : pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 1 39 21 26 20.
Code d'identification national : 130015340000016.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF, base des loges 8, avenue du président kennedy b.p 40202, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. (+33) 1 39 21 33 30. E-mail : pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 1 39 21 33 31.
Code d'identification national : 130015340000016. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF, base des loges - 8, avenue du président kennedy - B.P. 40202, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. (+33) 1 39 21 33 30. E-mail : pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 1 39 21 33 31.
Code d'identification national : 130015340000016. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Location.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire métropolitain, corse, outre-mer et étranger.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  lot 1 la location et l'installation (montage et démontage) de matériels de production et de distribution électrique, d'appareils de climatisation, d'appareils de chauffage électrique ou fuel et de divers matériels
Ce lot conserne notamment, la location de groupes electrogénes, d'armoires de distribution et divers équipements électriques.

Lot 2 la location et l'installation (montage et démontage) de tentes de couleur camouflée ou vert otan ou sable ou blanche.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  44200000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.la procédure comporte deux lots et donne lieu à l'attribution de marchés à bons de commande. Les marchés sont passés pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 30 juin de l'année suivant celle de la notification (n + 1). Les marchés peuvent être reconduits par décision expresse du pouvoir adjudicateur.a la fin de la première période, chaque marché est reconduit le premier juillet de chaque année pour une nouvelle période d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur.la durée totale de chaque marché ne peut excéder quatre (4) ans.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 2 intitulé : La location et l'installation (montage et démontage) de tentes de couleur camouflée ou vert OTAN ou sable ou blanche
 1)Description succincte
  La location et l'installation (montage et démontage) de tentes de couleur camouflée ou vert OTAN ou sable ou blanche
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44200000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant minimum en euros (H.T.) pour 12 mois : 100 000
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 1 intitulé : La location et l'installation (montage et démontage) de matériels de production et de distribution électrique, d'appareils de climatisation, d'appareils de chauffage électrique ou fuel et de
 1)Description succincte
  La location et l'installation (montage et démontage) de matériels de production et de distribution électrique, d'appareils de climatisation, d'appareils de chauffage électrique ou fuel et de divers matériels
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31000000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant minimum en euros (H.T.) pour 12 mois : 70 000
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le mode de réglement est le mandat administratif ( le comptable assignataire étant le directeur départemental des finances publiques des Yvelines).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
l'un des prestataires membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Celui-Ci ne peut représenter au titre d'un même lot de la consultation, plus d'un groupement d'entreprises.
les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement.
en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque entreprise.
en cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
en cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint, la personne publique imposera la transformation de ce groupement en groupement solidaire car elle est nécessaire à la bonne exécution du marché. Cette transformation sera imposée dans le cadre d'une mise au point.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité économique et financière est appréciée au moyen des imprimés Dc1 et Dc2.
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 80.
     2. valeur technique. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  CCP_15-30.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  5 novembre 2015 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr.
Code d'identification national : 130015340000016.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture région Ile de France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex. E-mail : ccira@ile-de-france-pref.gouv.fr. Tél. (+33) 1 82 52 42 67. Fax (+33) 1 82 52 42 95.
Code d'identification national : 130015340000016.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial, 26 boulevard Victor, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 45 52 65 45. Fax (+33) 1 45 52 55 40.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  23 septembre 2015.
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