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78 Fourniture et livraison de papiers destinés au service prépresse de la Marine nationale au centre commandant Millé à Houilles 78 Fourniture et livraison de papiers destinés au service prépresse de la Marine nationale au centre commandant Millé à Houilles fourniture et livraison de papiers destinés au service prépresse de ...
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF 78102Saint-Germain-en-Laye 0139212620
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78 Fourniture et livraison de papiers destinés au service prépresse de la Marine nationale au centre commandant Millé à Houilles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242769

Date de clôture estimée : 15/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-146093

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF.
Correspondant : Mme Leprince Caroline, base des Loges - 8, avenue du président Kennedy - B.P. 40202 base des Loges - 8, avenue du président Kennedy - B.P. 40202 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex tél. : 01-39-21-29-71 télécopieur : 01-39-21-26-20.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : fourniture et livraison de papiers destinés au service prépresse de la Marine nationale au Centre Commandant Millé à Houilles (78).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30197630.

Lieu de livraison : centre commandant Millé, 67 rue de Buzenval, 78800 Houilles.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et livraison de papiers destinés au service prépresse de la Marine nationale au Centre Commandant Millé à Houilles (78)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation compte un (1) lot unique et donne lieu à l'attribution d'un (1) marché à bons de commande défini à l'article 77 du CMP. Le marché est passé pour une première période débutant à la date notification (année N) et se terminant au 30 juin de l'année suivante (année N+1). Le marché est renouvelable par reconduction expresse, pour : - une 2e période débutant le 1er juillet N+1 et se terminant le 30 juin N+2 ; - pour une 3e période débutant le 1er juillet N+2 et se terminant le 30 juin N+3 ; -une quatrième période débutant le 1er juillet N+3 et se terminant la veille de la date anniversaire de notification à l'année N+4. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Le début d'exécution des prestations est subordonné à la notification d'un bon de commande. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le montant maximum pour 12 mois en EUR (H.T.) est de 25 000. Conformément à l'article 28 du CMP, une négociation sera réalisée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Cette négociation portera sur un ou plusieurs éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par des ressources budgétaires propres de l'etat. Le mode de règlement proposé est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines à Versailles.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre groupées, sous forme conjointe ou solidaire (article 54-1 du Cmp). Un mandataire ne peut présenter plus d'un groupement d'entreprise (article 51 - iv du Cmp). En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre du groupement. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Le pouvoir adjudicateur estimant que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, il imposera la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire après l'attribution du marché dans le cadre d'une mise au point (cf. Article 51 - vii du Cmp).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 octobre 2014, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCP_14-26.

Renseignements complémentaires : pour accéder et télécharger directement le dossier de consultation dématérialisé en ligne : rendez-vous sur la place des achats de l'état (Place) http://marches.publics.gouv.fr et saisissez la référence ci-après : Ccp_14-26 sous l'onglet " recherche une consultation ". Le dossier doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception contre récépissé). Les candidatures et les offres pourront être remises soit par support papier, soit par voie électronique, soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités, les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures et les offres pourront être déposées par voie électronique sur la place des achats de l'état à l'adresse suivante : http://www.marches.publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délai. Le dossier de consultation peut être téléchargé de puis la PLACE, http://www.marches.publics.gouv.fr. Il est disponible au téléchargement sous format ZIP. Les documents contenus sont de type Word (.doc ou rtf), Excel (.xls), Accrobat (.pdf ou jpg). Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur la PLACE pour retirer un DCE. Néanmoins, il est recommandé aux sociétés téléchargeant le DCE de renseigner, au minimum le champ relatif à l'adresse courriel. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de consultation. La remise d'échantillons est indiquée dans le RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MIN DEF/SCA/PFAF IDF/BAP/COP.
base des Loges - 8, avenue du président kennedy - B.P. 40202 base des Loges - 8, avenue du président Kennedy - B.P. 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye, télécopieur : 01-39-21-33-30, courriel : dfin-achats-ccao.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=204275&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MIN DEF/SCA/PFAF IDF/BAP/PA/S4.
Correspondant : Mme Caroline Leprince, base des Loges - 8, avenue du président kennedy - B.P. 40202 base des Loges - 8, avenue du président Kennedy - B.P. 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye, tél. : 01-39-21-29-71, télécopieur : 01-39-21-26-20, courriel : dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=204275&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de saint-cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture région ile-de-france - comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics tél. : : 5 rue Leblanc 75911 Paris tél. : 01-82-52-42-67 courriel : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des affaires juridiques - bureau contentieux et domanial 26 boulevard Victor 75015 Paris tél. : 01-45-52-65-45 télécopieur : 01-45-52-55-40.

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