Centrale des marchés
27 nettoyage périodique des locaux des formations et organismes soutenus par le Gsbdd d'Evreux 27 nettoyage périodique des locaux des formations et organismes soutenus par le Gsbdd d'Evreux lieu : base des loges - 8, avenue du président kennedy -B.P. 40202 base des Loges - 8, avenue du pr...
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF 78102Saint-Germain-en-Laye pfaf-idf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 01 39 21 26 20
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27 nettoyage périodique des locaux des formations et organismes soutenus par le Gsbdd d'Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344120

Date de clôture estimée : 03/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444970-2014
BOAMP (26/12/14)
14-193120

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF, base des loges - 8, avenue du président kennedy -B.P. 40202 base des Loges - 8, avenue du président Kennedy - B.P. 40202, à l'attention de M. Crg2 Chaffard-Luçon Eric, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. : (+33) 1 39 21 39 76. E-mail : pfaf-idf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 21 26 20.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service du commissariat des armées - plate-forme achats finances ile de france, base des loges - 8 avenue du président kennedy B.P. 40202, contact : cellule ouverture des plis, F-78102 Saint-Germain-en-Laye. Tél. : (+33) 1 39 21 33 30. E-mail : pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 21 33 31

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service du commissariat des armées - plate-forme achats finances ile de france, base des loges - 8 avenue du président kennedy B.P. 40202, contact : cellule ouverture des plis, F-78102 Saint-Germain-en-Laye. Tél. : (+33) 1 39 21 33 30. E-mail : pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 21 33 31. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78571&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesvoir description des prestations ci-dessous, 27000 Evreux.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage périodique des locaux des formations et organismes soutenus par le Gsbdd d'evreux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. La procédure comporte deux lots et donne lieu à l'attribution de marchés à bons de commande. Les marchés sont passés pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 30 juin de l'année n+1. Les marchés sont reconductibles, par décision express, pour:
- une deuxième période débutant le 1er juillet n+1 et se terminant le 30 juin n+2 ;
- une troisième période débutant le 1er juillet n+2 et se terminant le 30 juin n+3 ;
- une dernière période débutant le 1er juillet et se terminant la veille de la date anniversaire de notification n+4. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Valeur estimée hors TVA : 304 800 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Nettoyage périodique des locaux des formations et organismes soutenus par le GSBdD d'Evreux.
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux du centre spécialisé des télécommunications et de l'informatique de Vernon, de la maison de l'armée à Evreux, du dépôt des essences des armées à Evreux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 159 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Nettoyage périodique des locaux des formations et organismes soutenus par le GSBdD d'Evreux.
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux de la brigade de gendarmerie maritime de Dieppe, des locaux du centre d'information et de recrutement des forces armées air à Rouen, du centre d'information et de recrutement des forces armées terre à Rouen, du bureau d'étude à Rouen, du commandement maritime au Havre.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 145 800 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres de l'etat. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances des Yvelines. Le mode de règlement est le mandat administratif. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours.
Les prestations à la demande à bons de commande peuvent être notifiées au titulaire par tout porteur de carte d'achats au sens du décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre groupées, sous forme conjointe ou solidaire (article 51-1 du Cmp). Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprises (article 51-iv du Cmp). La personne publique, estimant que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, impose la transformation d'un groupement en groupement solidaire après l'attribution des marchés dans le cadre d'une mise au point (article 51-vii du Cmp).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (Dc1) ;
- déclaration du candidat (Dc2) ;
- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Le candidat utilisera les imprimés cités ci-dessus, seuls documents à présenter car ils intègrent l'attestation sur l'honneur prévue par le cmp. A défaut, le candidat devra présenter l'ensemble des pièces indiquées aux articles 44 et 45 du Cmp.
L'Estimation financière du ou des lots ne doit pas représenter plus de la moitié du chiffre d'affaire annuel de la société.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : connaissances techniques et références dans le domaine d'achat concerné.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCP_14-35.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 février 2015, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles-juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 22 54 22

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture région ile de france - comité consultatif de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction des affaires juridiques - bureau du contentieux et domania, 26 boulevard victor, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 45 52 65 45. Fax : (+33) 1 45 52 55 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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