1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de plonge et de nettoyage des locaux afférents à la plonge, au profit des cercles, succursales et restaurants relevant du GSBdD/IdF : - Lot n° 1 : pôle Arcueil-Vanves-Paris (GSBdD IdF/AVP) ; - Lot n° 2 : pôle Paris École Militaire (GSBdD IdF/PEM).
Description: Prestations de plonge et de nettoyage des locaux afférents à la plonge, au profit des cercles, succursales et restaurants relevant du GSBdD/IdF : - Lot n° 1 : pôle Arcueil-Vanves-Paris (GSBdD IdF/AVP) ; - Lot n° 2 : pôle Paris École Militaire (GSBdD IdF/PEM).
Identifiant de la procédure: e3f3b855-c8e1-41bd-8181-5a79dbf0afa0
Identifiant interne: DAF_2024_000884
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Kremlin-Bicêtre, Ivry-sur-Seine, Vincennes, Saint-Denis et Fontenay-sous-Bois.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 750 521,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 242 450,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour le lot n° 2.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de plonge et de nettoyage des locaux afférents à la plonge au profit des cercles, succursales et restaurants relevant du GSBdD IdF / pôle AVP)
Description: Prestations de plonge et de nettoyage des locaux afférents à la plonge, au profit des cercles, succursales et restaurants relevant du GSBdD IdF / pôle AVP)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Kremlin-Bicêtre (94270) et Ivry-sur-Seine (94200)
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/07/2025
Date de fin de durée: 12/07/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 002 905,13 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 747 210,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les visites de site sont obligatoires et doivent avoir été effectuées avant le 28 janvier 2025 inclus selon les dispositions décrites à l'article V.3 du règlement de consultation. Les marchés publics sont passés pour une première période d'un an débutant à la date de notification et se terminant la veille leur premier anniversaire. Le début d'exécution des prestations est précisé dans la lettre de notification ou à défaut, commence à la date de réception de la notification du marché public. Le site du Fort d'Ivry sera en travaux à l'été 2025. A l'issue de ces travaux, il est susceptible d'être soutenu via un autre support contractuel. Si des prestations doivent tout de même être réalisées au titre du présent marché, ces dernières seront déclenchées et arrêtées par ordre de service. Les marchés publics sont reconduits annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de la date de notification du marché sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder quatre (4) ans. Le montant maximum du lot n° 1 indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence tient compte de la passation éventuelle d'un marché similaire. Si un tel marché public est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle le nouveau marché public peut être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché public initial et pour un montant maximum de 258 620 Euros HT soit 310 344 Euros TTC.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC)
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur technique" est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "environnemental" est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC)
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/SCA/PFC Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de plonge et de nettoyage des locaux afférents à la plonge, au profit des cercles, succursales et restaurants relevant du GSBdD IdF / pôle PEM)
Description: Prestations de plonge et de nettoyage des locaux afférents à la plonge, au profit des cercles, succursales et restaurants relevant du GSBdD IdF / pôle PEM)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vincennes (75012), Saint-Denis (93200) et Fontenay-Sous-Bois (94120)
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/07/2025
Date de fin de durée: 12/07/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 747 615,87 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 495 240,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les visites de site sont obligatoires et doivent avoir été effectuées avant le 28 janvier 2025 inclus selon les dispositions décrites à l'article V.3 du règlement de consultation. Les marchés publics sont passés pour une première période d'un an débutant à la date de notification et se terminant la veille leur premier anniversaire. Les marchés publics sont reconduits annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de la date de notification du marché sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder quatre (4) ans. Les prestations de la succursale de Vincennes sont susceptibles de s'arrêter avant la fin du marché. Le cas échéant, ces prestations forfaitaires sont arrêtées par ordre de service.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Clause d'insertion par l'activité économique pour le lot n° 2. L'entreprise attributaire doit réaliser une action d'insertion afin de permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC)
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur technique" est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "environnemental" est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SCA/PFC Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/SCA/PFC Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC Paris
Numéro d’enregistrement: 13001534000016
Adresse postale: Base des loges - 8, avenue du président kennedy - BP 40202
Ville: Saint-germain-en-laye cedex
Code postal: 78102
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139212951
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Ville: Versailles,
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Télécopieur: +33 139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Ville: Paris cedex
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 988677294
Télécopieur: +33 988678611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d281fd40-06a5-4609-9714-6e1ceaa511d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 15:57:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 12327-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
