1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché subséquent ayant pour objet les prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage au profit de l'îlot Percy à Clamart (92) : Hôpital d'Instruction des Armées (HIA), Centre de Transfusion Sanguine des Armées (CTSA) et Service de Protection Radiologique des Armées (SPRA)
Description: Marché subséquent ayant pour objet les prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage au profit de l'îlot Percy à Clamart (92) : Hôpital d'Instruction des Armées (HIA), Centre de Transfusion Sanguine des Armées (CTSA) et Service de Protection Radiologique des Armées (SPRA)
Identifiant de la procédure: 6494b422-19ae-4cc9-a1ce-eb621744fe53
Identifiant interne: DAF_2024_001418
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Au profit de l'hôpital Percy
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché subséquent ayant pour objet les prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage au profit de l'îlot Percy à Clamart (92) : Hôpital d'Instruction des Armées (HIA), Centre de Transfusion Sanguine des Armées (CTSA) et Service de Protection Radiologique des Armées (SPRA)
Description: Marché subséquent ayant pour objet les prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage au profit de l'îlot Percy à Clamart (92) : Hôpital d'Instruction des Armées (HIA), Centre de Transfusion Sanguine des Armées (CTSA) et Service de Protection Radiologique des Armées (SPRA)
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché subséquent est issu de l'accord-cadre multi-attributaires n° 2017 010 2018 105 00 00 dont l'avis d'attribution est le n° 18160283.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans la lettre de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est détaillé dans la lettre de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et dominal
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel (articles L.55113 et R5517 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarnet Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/SCA/PFC PARIS
Organisation qui signe le marché: MINARM/SCA/PFC PARIS
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 801 047,16 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 801 047,16 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CEJIP SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CEJIP SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 801 047,16 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 007 2025 020 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/03/2025
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Organisation qui signe le marché: MINARM/SCA/PFC PARIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC PARIS
Numéro d’enregistrement: 13001534000016
Adresse postale: Base des Loges - 8 avenue du président Kennedy - BP 40202
Ville: Saint-germain-en-laye cedex
Code postal: 78102
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139212509
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CEJIP SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40411417500072
Ville: Aubagne
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Olivier CAUNAC
Téléphone: 0442320527
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et dominal
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Ville: Paris cedex
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7ba2293-3720-4197-ab42-85c6a2593752 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 16:22:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 360775-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
