1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lycée International et Collège International
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre voyages et échanges scolaires
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’organisation des voyages et échanges scolaires en France et à l’étranger, pour les élèves (6 – 19 ans) et les accompagnateurs de la Cité scolaire du lycée international de Saint Germain en Laye. D’une façon générale, les titulaires doivent garantir les mobilités des élèves en toute sécurité et dans les meilleures conditions pour les élèves et accompagnateurs. Conformément à l’article R2124-2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé selon un appel d’offres ouvert. Il se compose de trois lots : - Un premier lot relatif à l’organisation de voyages et échanges scolaires en France sans encadrants supplémentaires. o Montant estimatif du besoin : 125 000 € annuels soit 500 000 € sur la durée de l’accord-cadre. o Montant maximum : 700 000 € sur la durée de l’accord-cadre. - Un deuxième lot relatif à l’organisation de voyages et échanges scolaires en France avec encadrants supplémentaires. o Montant estimatif du besoin : 125 000 € annuels soit 500 000 € sur la durée de l’accord-cadre. o Montant maximum : 700 000 € sur la durée de l’accord-cadre. - Un troisième lot relatif à l’organisation de voyages et échanges scolaires à l’étranger sans encadrants supplémentaires. o Montant estimatif du besoin : 200 000 € annuels soit 800 000 € sur la durée de l’accord-cadre. o Montant maximum : 1 100 000 € sur la durée de l’accord-cadre. Pour ce troisième lot, il convient de préciser qu’il s’agit en très grande majorité de voyages en Europe et beaucoup plus occasionnellement dans le reste du monde. Le document marché est disponible à l'adresse suivante : https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/165165/show
Identifiant de la procédure: 57e68ecc-33a4-4486-87c1-aa0ae4ed1616
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour chacun des lots, le marché prend la forme d’un accord-cadre multi-attributaire qui vise à sélectionner plusieurs prestataires présentant les capacités suffisantes pour couvrir les besoins de la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2030. Il s’exécutera au moyen de marchés subséquents en application de l’article R2162-2 du code de la commande publique. Des marchés individuels seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires pour chacun des lots. Il est conclu avec un maximum de quatre opérateurs économiques par lot et ne comporte pas de variantes. Le présent accord-cadre prend effet à sa notification et est conclu pour une durée de 4 ans ou jusqu’à ce que le montant maximum indiqué plus haut soit atteint. Le présent accord-cadre est régi par le cahier des clauses administratives générales : fournitures courantes et services (arrêté du 30 mars 2021). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d’ordre général, y compris financiers. Le document marché est disponible à l'adresse suivante : https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/165165/show
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 relatif à l’organisation de voyages et échanges scolaires en France sans encadrants supplémentaires.
Description: Lot 1 relatif à l’organisation de voyages et échanges scolaires en France sans encadrants supplémentaires.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours précontractuel : 11 jours. Recours contractuel : 31 jours.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 relatif à l’organisation de voyages et échanges scolaires en France avec encadrants supplémentaires.
Description: Lot 2 relatif à l’organisation de voyages et échanges scolaires en France avec encadrants supplémentaires.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours précontractuel : 11 jours. Recours contractuel : 31 jours.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 relatif à l’organisation de voyages et échanges scolaires à l’étranger sans encadrants supplémentaires.
Description: Lot 3 relatif à l’organisation de voyages et échanges scolaires à l’étranger sans encadrants supplémentaires.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours précontractuel : 11 jours. Recours contractuel : 31 jours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Lycée International et Collège International
Numéro d’enregistrement: 19782554000010 (Lycée International)
Numéro d’enregistrement: 19783363500018 (Collège International)
Adresse postale: 2 Rue du Fer A Cheval
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 1 39 10 94 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d4229827-a42b-4779-8908-4dd84d578624 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 18:40:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315369-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
