1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESID IDF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SAINT-CYR-L'ECOLE (78) - Lycée militaire de Saint-Cyr - Bâtiment 27 - Réhabilitation du Tom MOREL
Description: Le présent marché est un marché de travaux de la catégorie des marchés globaux sectoriels de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance (CCAEM). L'opération a pour objet la réhabilitation du bâtiment 27 Tom Morel au lycée militaire de Saint-Cyr sur le site de Saint-Cyr L'Ecole L'opération a pour objet la réhabilitation du bâtiment 27 Tom Morel au lycée militaire de Saint-Cyr sur le site de Saint-Cyr L'Ecole
Identifiant de la procédure: 1a94a9e5-a12a-4690-9658-1dfd770f40e5
Identifiant interne: DAF_2025_000040
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est un marché global sectoriel passé en application d'une procédure restreinte avec négociation. A l'issu de la phase candidature, trois candidature seront autorisées à poursuivre la procédure en phase d'offre. Un jury sera constitué pour l'examen des candidatures et des offres conformément à l'article R2171-16 du code de la commande publique (Voir Règlement de consultation).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement, 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Jaurès
Ville: SAINT-CYR L'ÉCOLE
Code postal: 78210
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Voir RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SAINT-CYR-L'ECOLE (78) - Lycée militaire de Saint-Cyr - Bâtiment 27 - Réhabilitation du Tom MOREL
Description: Le présent marché est un marché de travaux de la catégorie des marchés globaux sectoriels de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance (CCAEM). L'opération a pour objet la réhabilitation du bâtiment 27 Tom Morel au lycée militaire de Saint-Cyr sur le site de Saint-Cyr L'Ecole L'opération a pour objet la réhabilitation du bâtiment 27 Tom Morel au lycée militaire de Saint-Cyr sur le site de Saint-Cyr L'Ecole
Identifiant interne: DAF_2025_000040
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement, 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Jaurès
Ville: SAINT-CYR L'ÉCOLE
Code postal: 78210
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du marché est de 33 mois avec un démarrage souhaité en octobre 2025 et une fin d'exécution des des travaux en juillet 2028.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Appréciation des références pour des prestations similaires en conception/réalisation sur des travaux réalisés dans les 5 dernières années.
Description: Critère noté sur 40 points Se référer à l'article 5.1 du RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Synthèse de l'organisation interne dédiée au projet
Description: Critère noté sur 20 points. Se référer à l'article 5.1 du RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Personnels affectés-Moyens humains et techniques
Description: Critère noté sur 40 points Se référer à l'article 5.1 du RC.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix sur 60 points Se référer à l'article 6.3 du RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique sur 40 points Se référer à l'article 6.3 du RC.
Valeur fixe (total): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer à l'article 3.4 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESID IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESID IDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESID IDF
Organisation qui traite les offres: ESID IDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESID IDF
Numéro d’enregistrement: 13000190200167
Département: MINARM / SGA / SID / SID IDF
Adresse postale: Base des Loges 8 avenue du président Kennedy BP 40202
Ville: Saint germain en laye cedex
Code postal: 78102
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139212233
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4fdf820a-e1d0-47ec-9b2e-51bf48f699c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 14:56:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 75846-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
