Centrale des marchés
contrat de maintenance des installations techniques 77 contrat de maintenance des installations techniques à Sainte Assise ville : Saint-Germain-en-Laye Cedex lieu : base des Loges - 8 avenue du président Kennedy - B.P. 40202 Base des Loges - 8...
ESID IDF 78102Saint-Germain-en-Laye marie-therese.baret-begin@intradef.gouv.fr 0139212830
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Contrat de maintenance des installations techniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849427

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344472-2013
BOAMP (11/10/13)
13-179618

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ESID IDF, base des Loges - 8 avenue du président Kennedy - B.P. 40202 Base des Loges - 8 avenue du président Kennedy - B.P. 40202, à l'attention de Mme BARET-BEGIN Marie-Thérèse, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Tél. : (+33) 1 39 21 31 44. E-mail : marie-therese.baret-begin@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 21 28 30.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrat de maintenance des installations techniques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesctm Sainte assise, 77240 Sainte Assise.
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
367 892,98 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
seine Port (77) - centre de Transmission de la Marine de Sainte Assise
Contrat de maintenance des installations techniques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation concerne l'exécution de prestations de maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 4 (au sens de la norme afnor fd x 60-000) des installations techniques du site du Centre de transmission de la Marine (Ctm) de Sainte Assise (77), relevant des domaines techniques suivants :
systèmes de sécurité incendie ;
réseaux d'eau et incendie ;
installations de ventilation / climatisation et chambres froides ;
portes et portails ;
électricité ;
séparateurs d'hydrocarbures, bacs à graisse, pompes de relevage, regards et fosses septiques ;
éclairage public ;
paratonnerre.
Ces prestations se décomposent en en deux postes :
a)poste 1 : forfait annuel de maintenance commandé par un bon de commande comprenant les prestations forfaitaires (cf. paragraphe 6.2 du Cctp) :
de démarrage de marché ;
de maintenance préventive, pièces et main d'oeuvre, quel que soit le la valeur unitaire de la pièce et le volume de main d'oeuvre homme-heure ;
de maintenance corrective dans la limite du seuil suivant, par opération de maintenance corrective :
-volume de main d'oeuvre homme-heure < ou = à 6 heures ;
-valeur unitire de la pièce à remplacer < ou = à 300 €o(s) (H.T.) ;
de soutien technique (assistance technique, exigences du paragraphe 5.2 du CCTP et production de devis...) ;
de fin de marché.
B)poste 2 : prestations hors forfait (cf. paragraphe 6.3 du Cctp) de maintenance corrective pour lesquelles la valeur unitaire de la pièce est strictement supérieure à 300 €o(s) (H.T.) et/ou le volume de main d'oeuvre homme-heure strictement supérieur à 6 heures.
Les prestations hors forfait font l'objet de bons de commande ponctuels établis à partir de devis détaillés fournis par l'entreprise (cf. Article 5.1.2 du présent Ccap).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
- La durée du marché est conclue pour une durée d'un an et pourra faire l'objet de reconductions annuelles sans toutefois dépasser la durée maximale de quatre années.
- Le présent fera l'objet de l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins.
- Description de ces options : l'option est constituée par la reconduction éventuelle du présent marché chaque année. La reconduction du présent marché pourra par conséquent intervenir au maximum trois fois.
- Nombre de reconductions éventuelles : 3.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est à prix mixte et révisable. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement est de trente jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le financement est assuré par les crédits d'infrastructure du ministère de la Défense.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront :
- l'imprimé DC 1 (intégralement renseigné) et l'imprimé Dc2 (intégralement renseigné ou avec les attestations sur l'honneur et renseignements conformes aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics).
- un extrait K-Bis;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
- dans le cas ou le candidat est en redressement judiciaire, une copie du jugement ;
- copie des attestations d'assurance permettant de couvrir les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires (H.T.) des 3 dernières années qui ne sont qu'un des éléments permettant de juger du potentiel financier des candidats : le chiffre d'affaires moyen annuel doit être au moins égal à 0,5 M euro(s) (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises candidates produiront :
-la liste des prestations de nature et d'importance équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années.
-des attestations, de moins de 3 ans, d'organismes professionnels ou attestations de maître d'ouvrage justifiant de leurs capacités à réaliser ce type de prestation. Pour justifier de leurs capacités professionnelles et techniques elles peuvent invoquer les capacités d'autres entreprises soit, en cas de sous-traitance, soit en cas de co-traitance lorsqu'elles associent leur candidature à celles d'autres entreprises. Elles justifieront, dans ce cas, des capacités de la sous-traitance ou de la co-traitance et du fait qu'elles en disposent pour l'exécution du marché. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
-qualifelec : ST Cf3, mention MA (téléalarme, télésurveillance, télégestion), ou références équivalentes présentées sous la forme d'une liste de réalisation de travaux effectuées depuis les 03 dernières années et accompagnées obligatoirement d'attestations de bonne exécution émanant de tiers indépendants.
-déclarations relatives aux habilitations des personnels
-potentiel en personnels de l'entreprise
-potentiel en matériels de l'entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-034-MLY.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
visite des Lieux
Compte tenu des interventions sur le site, la visite des lieux est obligatoire. Le délai d'obtention d'accès sur la base est de sept (7) jours calendaires pour les personnes de nationalité française et de trente (30) jours calendaires pour toutes les autres personnes. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci.
Pour visiter le site, le candidat devra s'adresser à :
USID de Montlhéry
Responsable de l'antenne de Fontainebleau
Mch THUILLIER Christophe
Rue des Archives
77 307 Fontainebleau
Tel : 06.86.59.85.01
la durée du marché est d'un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable trois (3) fois par reconduction expresse envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché. La durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
La notification du bon de commande du forfait annuel de maintenance des installations (poste 1) pour la 1ère période de marché vaut début d'exécution du marché.
Le délai d'exécution des prestations hors forfait (poste 2) court à compter de la date indiquée dans le bon de commande.
La personne habilitée à représenter le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme du marché dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée de ces bons de commande ne devra pas excéder deux mois par rapport à la date de fin de marché.
Le DCE peut être retiré en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr
MODALITES de remise des Offres
Les offres seront transmises soit sous forme dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr soit sous pli cacheté par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse suivante :
etablissement du service d'infrastructure de la defense
d' " Ile-De-France "
Service achats d'infrastructure
Base des Loges - bâtiment 054
8 avenue du Président Kennedy
B.P. 40202
78102 saint germain en laye Cedex
Les offres devront être remises, contre récépissé, avant les dates et heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation.
Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées. Le service achats infrastructure de l'établissement du service de l'infrastructure de la défense d'ile de France est ouvert du lundi au vendredi : de 09h00 à 11h00 - 13h30 à 16h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de versailles, 56 avenue de Saint- cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 30 21 11 19
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE " ILE-DE-France Cellule Contentieux, 8 avenue du président kennedy B.P. 40202, F-78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex. E-mail : aurelie.rousseau@intradef.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 39 21 27 40. Fax : (+33) 1 39 21 28 30
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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