Centrale des marchés
travaux d'impression du journal de Saint-Germain 78 travaux d'impression du journal au profit de la Commune à Saint-Germain-en-Laye ville : Saint-Germain-en-Laye lieu : 16 rue de Pontoise code_postal : 78100 pays : F-
Commune de Saint Germain en Laye 78100Saint-Germain-en-Laye marches.publics@saintgermainenlaye.fr 0130872239
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Travaux d'impression du journal de Saint-Germain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852002

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-177644
JOUE (15/10/13)
346199-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Germain en Laye, 16 rue de Pontoise, contact : dcp-Service des marchés publics, à l'attention de M. le maire, F-78100 Saint-Germain-en-Laye. Tél. : (+33) 1 30 87 21 94. E-mail : marches.publics@saintgermainenlaye.fr. Fax : (+33) 1 30 87 22 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintgermainenlaye.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-idf-centre.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-idf-centre.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de Saint-Germain-en-Laye, 16 rue de Pontoise, contact : journal de Saint-Germain, F-78100 Saint-Germain-en-Laye. Tél. : (+33) 1 30 87 20 70. Fax : (+33) 1 30 87 20 75

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de Saint-Germain-en-Laye, le dossier de consultation est uniquement téléchargeable sur le site ci-après, contact : dcp-Service des marchés publics, F-78100 Saint-Germain-en-Laye. Tél. : (+33) 1 30 87 21 94. E-mail : marches.publics@saintgermainenlaye.fr. Fax : (+33) 1 30 87 22 39. URL : http://www.marches-idf-centre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Saint-Germain-en-Laye, par courrier : Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise - B.P. 101 01 - 78101 Saint-Germain-En-Laye Cedex, ou déposé : Centre administratif - bureau 218 - du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00 (lundi à 16h00) - la transmission électronique des offres est autorisée à l'adresse internet ci-dessous, contact : dcp-Service des marchés publics, F-78100 Saint-Germain-en-Laye. Tél. : (+33) 1 30 87 21 94. Fax : (+33) 1 30 87 22 39. URL : http://www.marches-idf-centre.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'impression du journal de Saint-Germain.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
Code NUTS : FR103.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'impression du journal de Saint-Germain comprenant le traitement des fichiers PDF envoyés par le pouvoir adjudicateur, l'envoi en retour par le titulaire d'un traceur numérique pour validation et l'impression et la livraison chez le distributeur missionné par la Ville.
A titre indicatif, 20 numéros par an sont publiés, chaque numéro pouvant varier entre 16 et 32 pages sachant qu'en règle générale le Journal sera constitué de 20 pages toutes en quadrichromie. En moyenne 24 950 exemplaires façonnage recassés et 6 550 exemplaires façonnage non recassés.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Il peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit :
Minimum annuel : 100 000 EUR ht
Maximum annuel : 250 000 EUR ht
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.
A titre indicatif, les dépenses réalisées au cours des 4 dernières années s'élèvent à un montant annuel moyen de 140 000 EUR (T.T.C.).
Le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles (l'une obligatoirement chiffrable et l'autre facultativement) relatives à l'emploi d'un papier soit certifié PEFC ou FSC soit mélangeant des fibres neuves et recyclées.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des
Prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières et références professionnelles.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature), DC 2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- liste de références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de la proposition jugée sur le mémoire technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. démarche environnementale engagée par la société
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M13039.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
21 novembre 2013, à 09:30.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le candidat devra fournir dans son offre les échantillons suivants : Spécimen (4 exemplaires maximum) de journaux imprimés, de nature comparable à l'objet du présent marché, si possible sur papier presse recyclé 70 grammes et/ou sur papier certifié PEFC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 30 21 11 19
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction des affaires juridiques de la Commune, , F-78100 Saint-Germain-en-Laye. Tél. : (+33) 1 30 87 21 16. Fax : (+33) 1 30 87 21 01
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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