Centrale des marchés
Travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs (voirie -assainissement-parcelles communales) - année 2015 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs (voirie -assainissement-parcelles communales) - a...
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Travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs (voirie -assainissement-parcelles communales) - année 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442342

Date de clôture estimée : 29/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/03/15)
101229-2015
SOURCEWEB (20/03/15)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
+33 130872000
Commune de Saint-Germain-en-Laye
21780551400015
16 rue de Pontoise
Saint-Germain-en-Laye
78100
FRANCE
Lamy Emmanuel

Adresse(s) internet:

http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse électronique: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
78100
Commune de Saint-Germain-en-Laye: Dcp-Service des marchés publics
Saint-Germain-en-Laye

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
par courrier: Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise - BP 101 01, déposé: Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer - bureau 218 dans les horaires indiqués dans le R.C, La transmission électronique est autorisée à l'adresse: www.marchespublics-idf-centre.fr
78100
Commune de Saint-Germain-en-Laye: Dcp-Service des marchés publics
Saint-Germain-en-Laye


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs (voirie -assainissement-parcelles communales) - année 2015.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Yvelines
FR103


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'exécution de tous travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs de la voirie, du réseau d'assainissement et des parcelles communales sur la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Ces travaux comprennent: les travaux d'entretien courant qui ne sont pas exécutés en régie par la Ville, les travaux de grosses réparations, de premier établissement, ainsi que les terrassements généraux et travaux préparatoires qu'exige leur exécution, les travaux neufs et travaux préparatoires qu'exige leur exécution, l'approvisionnement en fournitures et matériaux stockés dans les dépôts de matériaux et de matériel de la direction voirie-réseaux, la mise à disposition dans les délais prescrits, de camions chargeurs ou niveleuses avec chauffeurs.
Le marché prend effet à compter de sa notification et court jusqu'au 31.12.2015.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Enrobés routiers , Travaux d'entretien routier
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le montant total des commandes pour la durée du marché est soumis au montant maximum suivant: 1 500 000 EUR HT.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option: Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 7 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
En application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères relatifs à la candidature sont: capacités techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations, qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, service ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Certification délivrée par l'afnor ou QUALIBAT ou équivalent pour l'exécution de travaux d'enlèvement de revêtement contenant de l'amiante.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix des prestations %. Pondération 60 2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
M15014
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.4.2015 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 30.4.2015 - 9:00
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Marché à bons de commande
renseignements administratifs:
Commune de Saint-Germain-en-Laye, Dcp-service des marchés publics, 86/88 rue Léon Désoyer
78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél: +33 130872194 Fax: +33 130872239
marches.publics@saintgermainenlaye.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
+33 139205400
Tribunal administratif de Versailles
greffe.ta-versailles@juradm.fr
56 avenue de Saint Cloud
Versailles
78011
+33 139205487
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
78100
+33 130872116
Ville de Saint-Germain-en-Laye: direction des affaires juridiques de la commune
Saint-Germain-en-Laye
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19.3.2015
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