Centrale des marchés
nettoiement des espaces publics 78 prestations de nettoiement des espaces publics à Saint-Germain-En-Laye code_postal : 78100 ville : Saint-Germain-en-Laye lieu : 16 rue de Pontoise
Commune de Saint Germain en Laye 78100Saint-Germain-en-Laye marches.publics@saintgermainenlaye.fr 0130872239
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Nettoiement des espaces publics

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195664

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-114057
JOUE (14/08/14)
278930-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Germain en Laye, 16 rue de Pontoise, contact : dcp-Service des marchés publics, à l'attention de M. le maire, F-78100 Saint-Germain-en-Laye. Tél. : (+33) 1 30 87 23 99. E-mail : marches.publics@saintgermainenlaye.fr. Fax : (+33) 1 30 87 22 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintgermainenlaye.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-idf-centre.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-idf-centre.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Saint-Germain-en-Laye, pour les renseignements techniques, la demande est à formuler uniquement sur la plateforme www.marches-idf-centre.fr, contact : dcp-Service des marchés publics, F-78100 Saint-Germain-en-Laye. Tél. : (+33) 1 30 87 23 99. E-mail : marches.publics@saintgermainenlaye.fr. Fax : (+33) 1 30 87 22 39

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Germain-en-Laye, le dossier de la consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse internet ci-dessous, F-78100 Saint-Germain-en-Laye. Tél. : (+33) 1 30 87 23 99. Fax : (+33) 1 30 87 22 39. URL : http://www.marches-idf-centre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Saint-Germain-en-Laye, par courrier : Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise - B.P. 101 01 - 78101 Saint-Germain-En-Laye Cedex, ou déposé : Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer - bureau 218 - du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et 13h30 à 17 heures (lundi à 16 heures). La transmission électronique des offres est autorisée à l'adresse internet ci-dessous, contact : dcp-Service des marchés publics, F-78100 Saint-Germain-en-Laye. Tél. : (+33) 1 30 87 23 99. Fax : (+33) 1 30 87 22 39. URL : http://www.marches-idf-centre.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoiement des espaces publics.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR103.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Les prestations sont réparties en 3 lots décomposés comme suit :
- lot 1 : prestations de balayage mécanique ;
- lot 2 : prestations de lavage mécanique ;
- lot 3 : prestations d'îlotage avec balayeurs manuels, de mise à disposition d'une motocrotte et d'un camion-benne.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90600000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : chacun des trois lots fera l'objet d'un marché à d'un marché à bons de commande dont les montants annuels sont les suivants :
Lot 1 : Minimum annuel : 200 000 EUR (H.T.) et maximum annuel : 600 000 EUR (H.T.)
Lot 2 : Minimum annuel : 90 000 EUR (H.T.) et maximum annuel : 300 000 EUR (H.T.).
Lot 3 : Minimum annuel : 150 000 EUR (H.T.) et maximum annuel : 500 000 EUR (H.T.).
Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché)II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Prestations de balayage mécanique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90600000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum (200 000 EUR HT) et maximum (600 000 EUR HT) annuels passé en application de l'article 77-I du Code des marchés publics.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Prestations de lavage mécanique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90600000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum (90 000 EUR ht) et maximum (300 000 EUR ht) annuels passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Prestations d'îlotage avec balayeurs manuels, de mise à disposition d'une motocrottes et d'un camion-benne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90600000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum (150 000 EUR ht) et maximum (500 000 EUR ht) annuels passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une Garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à l'analyse des candidature sont : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre : les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales références pour le même type de prestation au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M14023.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
23 septembre 2014, à 09:30.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 30 21 11 19
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction des affaires juridiques de la Commune, 86/88 rue Léon Désoyer, F-78100 Saint-Germain-en-Laye. Tél. : (+33) 1 30 87 21 16. Fax : (+33) 1 30 87 21 01
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2014.

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