1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoiement des espaces publics de la Ville de Saint-Germain-en-Laye
Description: Le marché regroupe l’ensemble des prestations de nettoiement des espaces publics, exécutées de manière coordonnée et continue sur le territoire communal, à savoir le balayage mécanique des voies communales, le désherbage des espaces publics, le lavage des voiries, trottoirs, rues piétonnes, et des places, l’îlotage, le nettoyage mécanisé de type moto-crotte, la mise à disposition d’un camion benne pour le ramassage et l’évacuation de déchets ainsi que des prestations complémentaires liées à ces activités.
Identifiant de la procédure: f74ac54c-1a96-4115-91e6-b30371764073
Identifiant interne: M26019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoiement des espaces publics de la Ville de Saint-Germain-en-Laye
Description: Le marché regroupe l’ensemble des prestations de nettoiement des espaces publics, exécutées de manière coordonnée et continue sur le territoire communal, à savoir le balayage mécanique des voies communales, le désherbage des espaces publics, le lavage des voiries, trottoirs, rues piétonnes, et des places, l’îlotage, le nettoyage mécanisé de type moto-crotte, la mise à disposition d’un camion benne pour le ramassage et l’évacuation de déchets ainsi que des prestations complémentaires liées à ces activités.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché passé par accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier selon les conditions suivantes : minimum annuel = 300 000 euros HT / maximum annuel = 1 500 000 euros HT Les dépenses engagées en euros HT au cours des trois premières années de marché sont les suivantes : 2022/2023 = 1 041 000 €, 2023/2024 = 970 000 €, 2024/2025 = 1 000 000 €
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint-Germain-en-Laye
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Numéro d’enregistrement: 20008692400012
Adresse postale: Commune de St-Germain-en-Laye
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Performance
Téléphone: +33 130872194
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bf6eb85d-4b5f-4c59-a630-b379d9922d84 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 19:22:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295382-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026
