1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et évacuation des déchets issus de la Fête de Loges ainsi que le nettoyage du site et de ses abords
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande est passé en groupement de commandes constitué pour la présente consultation de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (78230) et de la commune de Saint-Germain-en-Laye (78100) coordonnateur du groupement de commandes. La Fête des Loges est une manifestation foraine qui se déroule annuellement pendant la période estivale. Elle se tient sur le lieudit : « Esplanade des Loges ».
Identifiant de la procédure: dba88008-1b41-440b-ba25-aa72fce48b1b
Identifiant interne: M26002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et évacuation des déchets issus de la Fête de Loges ainsi que le nettoyage du site et de ses abords
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande est passé en groupement de commandes constitué pour la présente consultation de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (78230) et de la commune de Saint-Germain-en-Laye (78100), coordonnateur du groupement de commandes. La Fête des Loges est une manifestation foraine qui se déroule annuellement pendant la période estivale. Elle se tient sur le lieudit : « Esplanade des Loges ».
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 03/05/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 250 000 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint-Germain-en-Laye
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Numéro d’enregistrement: 20008692400012
Adresse postale: Hôtel de Ville - 16 rue de Pointoise
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Performance
Téléphone: +33 130872399
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e2307708-b0d7-47cf-a31b-860c202673d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2025 13:19:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 772879-2025
Numéro de publication au JO S: 225/2025
Date de publication: 21/11/2025
