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Centre hospitalier intercommunal Poissy/Saint-Germain-en-Laye 78100Saint-Germain-en-Laye
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Prestation d'audit de la taxe sur les salaires, de la taxe sur la valeur ajoutée et autres charges fiscales du CHIPS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702822

Date de clôture estimée : 19/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)

Détail d’une offre

Prestation d'audit de la taxe sur les salaires, de la taxe sur la valeur ajoutée et autres charges fiscales du CHIPS

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Description de l’appel à marché

Etablissement

Centre hospitalier intercommunal Poissy/Saint-Germain-en-Laye
10 rue du Champ Gaillard 78300 Poissy - 20 rue Armagis 78100 Saint-Germain-en-LayeCS 73082 - 78303 POISSY CEDEX
78100Saint-Germain-en-Laye

> Tel. : 01 39 27 40 50
> Fax : 01 39 27 43 75

Numéro du marché : 13301

Date de saisie : mercredi 30 septembre 2015

Catégorie : Autres

Type : Services

Procédure : Procédure adaptée

CPV : 74121210-8 Services

Description

Il est demandé au candidat de présenter une note méthodologique sur la façon dont il entend gérer sa mission.

- D’une part, sur la façon dont il compte mettre en place les bonnes pratiques fiscales au sein du CHIPS au regard de au regard de la réglementation fiscale en vigueur,
-
- Et, d’autre part, sur l’optimisation de la gestion de la fiscalité en particulier de la TVA et de la Taxe sur les salaires, toujours dans le respect de la réglementation fiscale.

Durée du marché : 12 mois

Date limite de réception des offres

lundi 19 octobre 2015 à 12h00

Critères d'attribution

En application de l’article 53‐I du C.M.P, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché.

Ainsi, les offres sont évaluées en application des critères pondérés suivants (notation sur 100 points):

Critère n°1 : Note méthodologique (notation sur 40 points)
- Nombre de jours/hommes proposés,
- Qualité de cadrage de la mission permettant l’identification des pré-requis et les modalités de la conduite du projet,
- Qualité de la méthode et des outils utilisés.

Critère n°2 : Valeur financière –Prix global et forfaitaire (notation sur 30 points)

Critère n°3 : Qualifications et compétences du ou des intervenants dédiés à l’exécution du marché en matière d’étude et de conseil fiscal (notation sur 20 points)
- Qualifications du ou des intervenants proposés,
- Compétences du ou des intervenants proposés en matière d’étude fiscal.

Critère n° 4 : Délais d’intervention (notation sur 10 points)

Contact Administratif

Madame Géraldine Morjon
La Cellule des Marchés- Direction Logistique, Infrastructures, Sécurité et Environnement –
Tél : 01 39 27 50 10 / Fax : 01 39 27 49 30
Courriel : gmorjon@chi-poissy-st-germain.fr (Juriste marchés publics en charge du dossier) ou
services-economiques@chi-poissy-st-germain.fr (Secrétariat de la cellule des marchés)

Contact Technique

Madame Cathy Goncalves
Direction des fonctions finances- Pilotage Médico- Economique – Systèmes d’Information
CS 73082
78303 POISSY CEDEX
cgoncalves@chi-poissy-st-germain.fr
Tel : 01.78.63.64.56

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