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78 fourniture de supports numériques : cdr vierges blancs, silver et or - dvdr vierges blancs et silver pour le compte de la ville de St-Germain-En-Laye

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245648

Date de clôture estimée : 27/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-146972

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.N.C.
Correspondant : Mme cancelier em, Service de la Documentation nationale du Cadastre, 82 rue du Maréchal Lyautey 78103 Saint-Germain-en-Laye Cedex tél. : 01-30-87-58-29 télécopieur : 01-30-87-58-97 courriel : eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : fourniture de supports numériques : CDR vierges blancs, silver et or - dVDR vierges blancs et silver.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30234300
Objets supplémentaires : 30234400.

Lieu de livraison : service de la documentation nationale du cadastre, 78100 St Germain-en-Laye.

Code NUTS : øFR103ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fournitures de supports numériques : CDR vierges blancs, silver et or - dVDR vierges blancs et silver
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir descriptif des lots.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les montants indiqués correspondent aux montants annuels munimum et maximum en EUR (H.T.) pour une année ; ils seront identiques en cas de reconduction(s) annuelle(s). Deux reconductions annuelles maximum sont prévues pour ce marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - du 01/01/2017 au 31/12/2017.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement direct du prix sera imputé sur la dotation globale de fonctionnement du SDNC. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. Le paiement s'effectue par virement administratif et selon la réglementation de la comptabilité publique. Le comptable assignataire des paiements est le Contrôleur Budgétaire et Comptable Ministériel (Cbcm). Service facturier - bâtiment Necker - 120 rue de Bercy - télédoc 716 - 75572 PARIS Cedex 12.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au moment de la notification du marché, il sera demandé aux sociétés ayant présenté des candidatures groupées de s'associer sous la forme d'un groupement solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : examen du dossier de candidature : garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières au vu des documents produits.



Situation juridique - références requises : etude des capacités juridiques après examen des formulaires Dc1 et Dc2 et des justifications et documents réclamés dans le règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : etude des capacités économiques et financières après examen des formulaires Dc1 et Dc2 et des justifications et documents réclamés dans le règlement de la consultation, en rapport avec l'objet du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : etude des capacités professionnelles et techniques après examen du formulaire Dc2 et des justifications et documents réclamés dans le règlement de la consultation, en rapport avec l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : extrati K bis - pouvoirs de signature si nécessaires - informations relatives à une démarche éco-responsable de la société.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des supports appréciée au regard des exigences techniques du sdnc (caractéristiques techniques garanties et procédures de contrôle et de traçabilité mises en oeuvre dans le processus de production ainsi que les tests effectués par le sdnc) : 60 % ;
- prix des produis : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA01-2015-supports-numeriques.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée de douze mois et pourra faire l'objet de deux reconductions annuelles ; en cas de reconduction(s) annuelle(s), les montants respectifs des lots exprimés en EUR (H.T.) resteront identiques.
Une dizaine de supports devront être fournis pour chacun des lots soumissionnés, à des fins de tests ; ils ne seront pas restitués à l'issue des tests.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Versailles préfecture de Paris Ile-De-France 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 tél. : 01-82-52-42-67 courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 cédéroms blancs vierges.
Surface full- compatibles impression jet d'encre - grade A ou E - capacité minimale 700 Mo.
; montants minimum et maximum annuels en eur (H.T.) : 300 - 2 000. Les montants restent identiques en cas de reconduction(s) annuelle(s).

Cout estimé (H.T.) : entre 300 EUR et 2 000 EUR.

Informations complémentaires : echantillons à fournir en vue de tests (non restitués).

C.P.V. - Objet principal : 30234300.
Lot(s) 2 cédéroms silver vierges.
Compatibles impression thermique - de grade A ou E - capacité minimale 700 Mo.
; montants minimum et maximum annuels en eur (H.T.) : 21500 - 37000. Les montants restent identiques en cas de reconduction(s) annuelle(s).

Cout estimé (H.T.) : entre 21 500 EUR et 37 000 EUR.

Informations complémentaires : echantillons à fournir en vue de tests (non restitués).

C.P.V. - Objet principal : 30234300.
Lot(s) 3 cédéroms or vierges.
Compatibles impression thermique - capacité minimale de 700 Mo.
; montants minimum et maximum annuels en eur (H.T.) : 600 - 2000. Les montants restent identiques en cas de reconduction(s) annuelle(s).

Cout estimé (H.T.) : entre 600 EUR et 2 000 EUR.

Informations complémentaires : echantillons à fournir en vue de tests (non restitués).

C.P.V. - Objet principal : 30234300.
Lot(s) 4 dvdéroms silver vierges.
Compatibles impression thermique - de grade A ou E - capacité minimale 4,7 Go.
; montants minimum et maximum annuels en eur (H.T.) : 125 - 500. Les montants restent identiques en cas de reconduction(s) annuelle(s).

Cout estimé (H.T.) : entre 125 EUR et 500 EUR.

Informations complémentaires : echantillons à fournir en vue de tests (non restitués).

C.P.V. - Objet principal : 30234400.
Lot(s) 5 dvdéroms blancs vierges.
Compatibles impression jet d'encre - de grade A ou E - capacité minimale 4,7 Go.
; montants minimum et maximum annuels en eur (H.T.) : 125 - 500. Les montants restent identiques en cas de reconduction(s) annuelle(s).

Cout estimé (H.T.) : entre 125 EUR et 500 EUR.

Informations complémentaires : echantillons à fournir en vue de tests (non restitués).

C.P.V. - Objet principal : 30234400.

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