Centrale des marchés
Entretien général des Bâtiments communaux - Groupement de commandes Entretien général des Bâtiments communaux - Groupement de commandes : Les travaux consistent principalement : - à assurer l'entretien et la réparation de l'ensemble des édifices et bâtiments dont l...
COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE 78112Saint-Germain-en-Laye achats@saintgermainenlaye.fr
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Entretien général des Bâtiments communaux - Groupement de commandes

Marché public ou privé
Référence du marché : 6975231

Date de clôture estimée : 29/09/22
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/07/22)
387950-2022
BOAMP (15/07/22)
22-98846

Département(s) de publication : 78, 75, 92, 94
Annonce No 22-98846
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE, Numéro national d'identification : 20008692400012, Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise, Point(s) de contact : Direction des Achats et de la Performance, 78100, Saint germain-en-laye, F, Téléphone : (+33) 01 30 87 23 99, Courriel : achats@saintgermainenlaye.fr, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintgermainenlaye.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches.maximilien.fr
Commune de Carrières-sur-Seine, Numéro national d'identification : 21780124000011, Hôtel de Ville - 1 rue Victor Hugo, 78420, Carrière-sur-Seine, F, Courriel : mairie@carrieres-sur-seine.fr, Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.carrieres-sur-seine.fr
Commune de Mesnil-le-Roi, Numéro national d'identification : 21780396400014, Hôtel de Ville - 1 rue du Général Leclerc, 78600, Le Mesnil-le-Roi, F, Courriel : mairie@ville-lemesnilleroi.fr, Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.ville-lemesnilleroi.fr
Commune de Montesson, Numéro national d'identification : 21780418600013, Hôtel de Ville - Place Roland Gauthier, 78360, Montesson, F, Courriel : mairie@montesson.fr, Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.montesson.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : La commune de Saint-Germain-en-Laye est coordonnateur du groupement de commandes
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816093&orgAcronyme=a4q
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816093&orgAcronyme=a4q
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816093&orgAcronyme=a4q
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien général des Bâtiments communaux - Groupement de commandes
Numéro de référence : M22043
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Entretien général des Bâtiments communaux - Groupement de commandes : Les travaux consistent principalement : - à assurer l'entretien et la réparation de l'ensemble des édifices et bâtiments dont les communes membres du groupement sont, ou seront, propriétaires ou occupantes sur leur territoire ou leurs communes voisines, qu'ils soient ou non affectés à des services publics communaux, - à exécuter éventuellement des travaux d'aménagement sur ces bâtiments, - à assurer tout ou partie des dépannages dans ces divers bâtiments. Ce marché à bons de commandes est mutualisé dans le cadre d'un groupement de commandes pour plusieurs segments d'achat, dont la convention constitutive a été approuvée par les assemblées délibérantes de ses membres. Membres du groupement de commandes : commune de Saint-Germain-en-Laye (coordonnateur du groupement), commune de Carrières-sur-Seine, commune de Mesnil-le-Roi, commune de Montesson.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maçonnerie - plâtrerie - isolation - carrelage
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262522
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45431000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maçonnerie - plâtrerie - isolation - carrelage
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
     2. Performance environnementale de l'offre / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 sous réserve de sa notification avant cette date. Le marché pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché de prestations similaires :L'acheteur se réserve le droit de conclure un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) sans publicité ni mise en concurrence, dans les conditions définies à l'article 2122-7 du Code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires. Le montant cumulé du présent marché et du (ou des) marché(s) de prestations similaires envisagés ne pourra dépasser la valeur plafond indiquée à l'article 4 de l'acte d'engagement du marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot multi-attributaires (2 titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables).Montant maximum annuel : commune de Saint-Germain-en-Laye : 800 000 euro(s) HT - commune de Mesnil-le-Roi : 70 000 euro(s) HT - Commune de Montesson : 150 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance et travaux de couverture
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261920
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maintenance et travaux de couverture
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
     2. Performance environnementale de l'offre / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 sous réserve de sa notification avant cette date. Le marché pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché de prestations similaires :L'acheteur se réserve le droit de conclure un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) sans publicité ni mise en concurrence, dans les conditions définies à l'article 2122-7 du Code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires. Le montant cumulé du présent marché et du (ou des) marché(s) de prestations similaires envisagés ne pourra dépasser la valeur plafond indiquée à l'article 4 de l'acte d'engagement du marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot mono-attributaire.Montant maximum annuel : commune de Saint-Germain-en-Laye : 500 000 euro(s) HT - commune de Montesson : 150 000 euro(s) HT.Visite facultative pour le lot 2 : Les candidats pourront procéder à la visite des sites. Cette visite est facultative (Voir Règlement de la Consultation).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plomberie - chauffage - ventilation
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Plomberie - chauffage - ventilation
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
     2. Performance environnementale de l'offre / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 sous réserve de sa notification avant cette date. Le marché pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Certaines collectivités auront des dates de démarrage du marché différé : commune de Mesnil-Le-Roi : 02/02/2023
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché de prestations similaires :L'acheteur se réserve le droit de conclure un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) sans publicité ni mise en concurrence, dans les conditions définies à l'article 2122-7 du Code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires. Le montant cumulé du présent marché et du (ou des) marché(s) de prestations similaires envisagés ne pourra dépasser la valeur plafond indiquée à l'article 4 de l'acte d'engagement du marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot multi-attributaires (2 titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables).Montant maximum annuel : commune de Saint-Germain-en-Laye : 400 000 euro(s) HT - commune de Mesnil-le-Roi : 60 000 euro(s) HT - Commune de Montesson : 200 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité courant fort - courant faible
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Electricité courant fort - courant faible
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
     2. Performance environnementale de l'offre / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 sous réserve de sa notification avant cette date. Le marché pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché de prestations similaires :L'acheteur se réserve le droit de conclure un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) sans publicité ni mise en concurrence, dans les conditions définies à l'article 2122-7 du Code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires. Le montant cumulé du présent marché et du (ou des) marché(s) de prestations similaires envisagés ne pourra dépasser la valeur plafond indiquée à l'article 4 de l'acte d'engagement du marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot multi-attributaires (2 titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables).Montant maximum annuel : commune de Saint-Germain-en-Laye : 800 000 euro(s) HT - commune de Montesson : 100 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Peinture - Ravalement
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Peinture - Ravalement
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
     2. Performance environnementale de l'offre / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 sous réserve de sa notification avant cette date. Le marché pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché de prestations similaires :L'acheteur se réserve le droit de conclure un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) sans publicité ni mise en concurrence, dans les conditions définies à l'article 2122-7 du Code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires. Le montant cumulé du présent marché et du (ou des) marché(s) de prestations similaires envisagés ne pourra dépasser la valeur plafond indiquée à l'article 4 de l'acte d'engagement du marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot multi-attributaires (2 titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables).Montant maximum annuel : commune de Saint-Germain-en-Laye : 600 000 euro(s) HT - commune de Mesnil-le-Roi : 90 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Revêtement de sol
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Revêtement de sol
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
     2. Performance environnementale de l'offre / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 sous réserve de sa notification avant cette date. Le marché pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché de prestations similaires :L'acheteur se réserve le droit de conclure un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) sans publicité ni mise en concurrence, dans les conditions définies à l'article 2122-7 du Code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires. Le montant cumulé du présent marché et du (ou des) marché(s) de prestations similaires envisagés ne pourra dépasser la valeur plafond indiquée à l'article 4 de l'acte d'engagement du marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot mono-attributaire.Montant maximum annuel : commune de Saint-Germain-en-Laye : 600 000 euro(s) HT - commune de Mesnil-le-Roi : 15 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Cloisons - isolation intérieure - plafonds suspendus
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421141
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421146
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Cloisons - isolation intérieure - plafonds suspendus
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
     2. Performance environnementale de l'offre / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 sous réserve de sa notification avant cette date. Le marché pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché de prestations similaires :L'acheteur se réserve le droit de conclure un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) sans publicité ni mise en concurrence, dans les conditions définies à l'article 2122-7 du Code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires. Le montant cumulé du présent marché et du (ou des) marché(s) de prestations similaires envisagés ne pourra dépasser la valeur plafond indiquée à l'article 4 de l'acte d'engagement du marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot mono-attributaire.Montant maximum annuel : commune de Saint-Germain-en-Laye : 400 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Miroiterie - vitrerie
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45441000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Miroiterie - vitrerie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
     2. Performance environnementale de l'offre / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 sous réserve de sa notification avant cette date. Le marché pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché de prestations similaires :L'acheteur se réserve le droit de conclure un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) sans publicité ni mise en concurrence, dans les conditions définies à l'article 2122-7 du Code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires. Le montant cumulé du présent marché et du (ou des) marché(s) de prestations similaires envisagés ne pourra dépasser la valeur plafond indiquée à l'article 4 de l'acte d'engagement du marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot mono-attributaire.Montant maximum annuel : commune de Saint-Germain-en-Laye : 200 000 euro(s) HT - commune de Carrières-sur-Seine : 25 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Stores - rideaux - volets roulants
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421143
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421145
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Stores - rideaux - volets roulants
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
     2. Performance environnementale de l'offre / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 sous réserve de sa notification avant cette date. Le marché pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché de prestations similaires :L'acheteur se réserve le droit de conclure un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) sans publicité ni mise en concurrence, dans les conditions définies à l'article 2122-7 du Code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires. Le montant cumulé du présent marché et du (ou des) marché(s) de prestations similaires envisagés ne pourra dépasser la valeur plafond indiquée à l'article 4 de l'acte d'engagement du marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot mono-attributaire.Montant maximum annuel : commune de Saint-Germain-en-Laye : 300 000 euro(s) HT - commune de Carrières-sur-Seine : 65 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Métallerie - serrurerie - menuiseries métalliques - acier et aluminium
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Métallerie - serrurerie - menuiseries métalliques - acier et aluminium
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
     2. Performance environnementale de l'offre / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 sous réserve de sa notification avant cette date. Le marché pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché de prestations similaires :L'acheteur se réserve le droit de conclure un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) sans publicité ni mise en concurrence, dans les conditions définies à l'article 2122-7 du Code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires. Le montant cumulé du présent marché et du (ou des) marché(s) de prestations similaires envisagés ne pourra dépasser la valeur plafond indiquée à l'article 4 de l'acte d'engagement du marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot multi-attributaires (2 titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables).Montant maximum annuel : commune de Saint-Germain-en-Laye : 300 000 euro(s) HT - commune de Mesnil-le-Roi : 30 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuiserie bois
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Menuiserie bois
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations / Pondération : 35
     2. Performance environnementale de l'offre / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 sous réserve de sa notification avant cette date. Le marché pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché de prestations similaires :L'acheteur se réserve le droit de conclure un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) sans publicité ni mise en concurrence, dans les conditions définies à l'article 2122-7 du Code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires. Le montant cumulé du présent marché et du (ou des) marché(s) de prestations similaires envisagés ne pourra dépasser la valeur plafond indiquée à l'article 4 de l'acte d'engagement du marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot multi-attributaires (2 titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables).Montant maximum annuel : commune de Saint-Germain-en-Laye : 300 000 euro(s) HT - commune de Carrières-sur-Seine : 100 000 euro(s) HT - commune de Mesnil-le-Roi : 50 000 euro(s) HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Précisé dans le règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le Cahier des Charges décrit les prestations à réaliser.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 septembre 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 septembre 2022 - 13:00 Lieu : 78100 Saint-Germain-en-Laye
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est renouvelé tous les 4 ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de la Région Ile-de-France, 29 rue Barbet de Jouy, 75007, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 63 75, Courriel : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 1 45 55 47 02
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Commune de Saint-Germain-en-Laye, Direction des Affaires Juridiques de la Commune - Centre administratif- 86 rue Léon Désoyer, 78100, Saint-Germain-en-Laye, F, Téléphone : (+33) 1 30 87 21 16, Courriel : sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2022
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