Centrale des marchés
Contrôle et entretien des moyens d'extinction des bâtiments communaux. Maintenance et travaux divers. Le lot no1 a pour objet le contrôle et l'entretien des moyens d'extinction et l'actualisation de la signalétique incendie - Maintenance et travaux divers. Le lot no2 a pour objet le contrôle et l'e...
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Contrôle et entretien des moyens d'extinction des bâtiments communaux. Maintenance et travaux divers.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4981501

Date de clôture estimée : 29/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/19)
517007-2019
BOAMP (30/10/19)
19-164118
SOURCEWEB (13/11/19)

Département(s) de publication : 78, 91, 92, 95
Annonce No 19-164118
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE, Hôtel de Ville16 rue de PontoiseBP 10 101, Point(s) de contact : Centre administratif, Direction des Achats et de la Performance 86 rue Léon Desoyer, 78100, Saint-germain-en-laye, F, Téléphone : (+33) 1 30 87 23 99, Courriel : achats@saintgermainenlaye.fr, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZL7o5amTsN
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Commune de sain-germain-en-laye, Direction des achats et de la performance. Centre administratif 86, rue Léon Désoyer., Point(s) de contact : Centre administratif - direction des achats et de la performance. Les candidats devront poser leurs questions sur le site de la plateforme., 78100, Saint-germain-en-laye, F, Téléphone : (+33) 1 30 87 23 99, Courriel : achats@saintgermainenlaye.fr, Code NUTS : FR103, Adresse internet : https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm, Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZL7o5amTsN
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZL7o5amTsN
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrôle et entretien des moyens d'extinction des bâtiments communaux. Maintenance et travaux divers.
Numéro de référence : M19074
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le lot no1 a pour objet le contrôle et l'entretien des moyens d'extinction et l'actualisation de la signalétique incendie - Maintenance et travaux divers. Le lot no2 a pour objet le contrôle et l'entretien de l'installation grand secours incendie du Théâtre Alexandre Dumas et la réalisation de travaux.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : Contrôle et entretien des moyens d'extinction et actualisation de la signalétique incendie des bâtiments communaux
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot no1 a pour objet le contrôle et l'entretien des moyens d'extinction et l'actualisation de la signalétique incendie - Maintenance et travaux divers.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020. Le marché peut être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans. Il se terminera au plus tard le 31 décembre 2023.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires, selon les spécificités prévues par le C.C.A.P.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot no1 prévoit que le prestataire interviendra durant les heures ouvrables.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle et entretien de l'installation grand secours incendie du théâtre Alexandre Dumas.
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot no2 a pour objet le contrôle et l'entretien de l'installation grand secours incendie du Théâtre Alexandre Dumas et la réalisation de travaux.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020. Le marché peut être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans. Il se terminera au plus tard le 31 décembre 2023.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires, selon les spécificités prévues par le C.C.A.P.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot no2 prévoit la possibilité d'intervenir en astreinte les nuits, les jours fériés et dimanches en maintenance corrective.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 novembre 2019 - 14:00 Lieu : Saint germain en laye
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est renouvelable tous les quatre (4) ans ou sera renouvelé sur une période plus courte en cas de non reconduction du contrat.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour le lot no1, la consommation pour la maintenance préventive et curative représente environ 13 690,91 euro(s) H.T par an sans les sites de Fourqueux.Pour le lot no2, la consommation pour la maintenance préventive et curative représente environ 16 561,58 euro(s) H.T par an.Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations de maintenance corrective. CesPrestations seront susceptibles de varier selon les conditions suivantes :Montant maximum annuel de la maintenance corrective : sans minimum ni maximum.Le prestataire assurera aussi une maintenance préventive selon les fréquences et les spécifications techniquesindiquées au CCTP. La maintenance préventive sera facturée à prix forfaitaire.Le titulaire est soumis à une obligation de résultat quant à la maintenance en parfait état de fonctionnementdes installations, en se conformant aux directives du constructeur du matériel.Les candidats devront procéder à la visite des sites pour le lot no2 (visite obligatoire). En revanche, la visite est facultative pour le lot no1.Pour les deux lots, elle est prévue au choix aux dates suivantes :- soit le 12 novembre à 10 h,- soit le 18 novembre à 10 h.Afin d'effectuer la visite, les candidats devront s'adresser à :Direction du Patrimoine Immobilier.Tél : 01 30 87 23 10.Un certificat sera remis à chaque candidat après la visite du/des sites et devra obligatoirement être joint à l'offre.En cas de visites successives, un seul certificat sera remis au candidat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles (France), 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 21 11 19
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de la Région Ile-De-France (France), 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, 75007, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 63 75, Courriel : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 1 45 55 47 02
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Commune de saint-germain-en-laye, Direction des affaires juridiques - centre administratif - 86 rue léon desoyer, 78100, Saint-germain-en-laye, F, Téléphone : (+33) 1 30 87 21 16, Courriel : sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 octobre 2019
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