Département(s) de publication : 78 Annonce No 23-128634 I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | SIAFO, 3, Rue de la Mairie, Point(s) de contact : SAUSSAY DIDIER (M.le Président), 78910, FLEXANVILLE, F, Téléphone : (+33) 1 34 87 23 05, Courriel : mairie.flexanville@orange.fr, Code NUTS : FR103 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.flexanville.fr Adresse du profil acheteur : | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.flexanville.fr | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s) | I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autorité régionale ou locale | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Environnement | I.6) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : concession du service public dassainissement collectif | | | Numéro de référence : 2023-01 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 90400000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif à partir du 1er mars 2024.Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1° de l'article R3126-1 du code de la commande publique, dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen.La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs candidatures et leurs offres.Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : 1 190 000 euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 90400000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FR1 | | | Lieu principal d'exécution : Flexanville | II.2.4) | Description des prestations : Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service de collecte et de traitement des eaux usées.La gestion du service porte notamment sur lexploitation des ouvrages et installations de collecte et de traitements des eaux usées, le renouvellement des équipements, à lexception du génie civil et des canalisations, la facturation et la gestion des relations avec les usagers.Données technico-économiques du service (valeurs 2022)Nombre dusagers : 431Volumes assujettis :42 500 m3 (moyenne sur 5 dernières années)Ouvrages du service :13 km de réseaux deaux usées8 postes de relevage1 station dépuration de 1 500 équivalents-habitants avec boues activées par aération prolongée.En base, Le contrat de concession de service public prendra effet le 1er mars 2024, ou à sa date de transmission en préfecture si elle est postérieure, pour sachever le 29 février 2032, soit une durée de 8 ans. | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | La concession est attribuée sur la base des | | | critères énoncés dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : 1 190 000 euros | II.2.7) | Durée de la concession | | | Début : 1.e.r mars 2024 - Fin : 29 février 2032 | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidatures devront être rédigées en français.Le dossier devra permettre dapprécier les garanties professionnelles et financières des candidats, le respect de lobligation demployer des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail, leur aptitude à assurer légalité de traitement des usagers et la continuité du service public. Ces appréciations seront faites au regard des documents suivants :1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession :1- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement, signée par une personne ayant autorité pour engager la société ;2- Note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ;3- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;4- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;5- Déclaration sur lhonneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts;6- L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment :1. Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les concessions réservées | III.2) | | Conditions liées à la concession | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions d'exécution de la concession : | III.2.3) | Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession | III.2.4) | Concession éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres | | | 18 octobre 2023 - 12:00 | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Une visite commune obligatoire des installations est prévue, dans les conditions décrites au règlement de consultation.Les variantes sont autorisées dans le respect des conditions imposées par le règlement de la consultation.Les renseignements complémentaires peuvent être demandés dans le respect des conditions prévues au Règlement de la consultation | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal Administratif de Versailles, 56, Avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative.Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | Greffe du Tribunal Administratif de Versailles, 56, Avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 19 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
| VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 15 septembre 2023 | |