1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Germain du Puy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour la Ville de Saint-Germain-du-Puy
Description: accord cadre à marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique
Identifiant de la procédure: b8486385-5bb1-4137-835d-c262a47460c5
Identifiant interne: M25-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Le marché actuel arrive à son terme
Principales caractéristiques de la procédure: accord cadre - marché subséquent
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65310000 Distribution d'électricité, 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Description: approvisionnement en électricité sur tous les points de livraisons (annexe CCP)
Identifiant interne: M25-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65310000 Distribution d'électricité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Selon les modalités du RC et du CCP
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: Se référer au prescriptions du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Germain du Puy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Germain du Puy
Numéro d’enregistrement: 21180213700011
Adresse postale: rue Joliot Curie
Ville: Saint Germain du Puy
Code postal: 18390
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: +33 248308418
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3915d85-14e1-4e4f-a448-d79078d60bf9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 12:00:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 776516-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
