1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Beychac et Caillau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion de la structure d'accueil Petite enfance (0-3 ans)
Description: Le présent marché a pour objet la gestion et l'animation, pour le compte du groupement de commandes constitué entre les communes de Beychac-et-Caillau et de Montussan, d'un service public de la petite enfance comprenant : - un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de type multi accueil, ouvert aux enfants âgés de 10 semaines à 4 ans ; - un Relais Petite Enfance (RPE), lieu d'information, d'accompagnement et de professionnalisation des assistants maternels et gardes d'enfants à domicile, et d'information des familles ; - un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP), espace de socialisation précoce et de soutien à la fonction parentale ; - des ateliers et actions collectives enfants-parents.
Identifiant de la procédure: 63430ac0-d344-4c90-97dc-1c1987580144
Identifiant interne: 049-2026-PS03
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312000 Services sociaux sans hébergement
Nomenclature complémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de la structure d'accueil Petite enfance (0-3 ans)
Description: Le présent marché a pour objet la gestion et l'animation, pour le compte du groupement de commandes constitué entre les communes de Beychac-et-Caillau et de Montussan, d'un service public de la petite enfance comprenant : - un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de type multi accueil, ouvert aux enfants âgés de 10 semaines à 4 ans ; - un Relais Petite Enfance (RPE), lieu d'information, d'accompagnement et de professionnalisation des assistants maternels et gardes d'enfants à domicile, et d'information des familles ; - un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP), espace de socialisation précoce et de soutien à la fonction parentale ; - des ateliers et actions collectives enfants-parents.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312000 Services sociaux sans hébergement
Nomenclature complémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 30 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Beychac et Caillau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Beychac et Caillau
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Beychac et Caillau
Organisation qui traite les offres: Mairie de Beychac et Caillau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Beychac et Caillau
Numéro d’enregistrement: 21330049400019
Adresse postale: 1, route de la mairie
Ville: BEYCHAC-ET-CAILLEAU
Code postal: 33750
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Mairie de Beychac et Caillau
Téléphone: +33 671015518
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d’enregistrement: 21330049400019
Adresse postale: 9, rue tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 03f13fec-7c85-4078-9f63-e3eddf01c6d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 17:34:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 778482-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026
