Avis de marché - Avis n° 24-129819 du 15/11/2024
Département(s) de publication : 61, 72
Annonce n° 24-129819
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Alençon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21610001600015
Ville : ALENCON
Code postal : 61014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61, 72
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 1_2024054
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : scp@ville-alencon.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 233324000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : pour le lot 2 uniquement : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Pour le lot 1 uniquement : Qualifications qualibat ou équivalent. 2301 ou 2312 et 2411(pour les éléments métalliques) Référentiels sur https://www.qualibat.com/wp-content/uploads/2022/07/Tableau-des-echelons-juin-2022.pdf
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : travaux pour les ateliers municipaux - Rue de Guéramé- 61 000 Alençon : construction de deux centrales photovoltaïques d'une puissance respective de 200 KWC et de 81.7 KWC
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261215
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : la consultation ne concerne que les lots 1 et 2, le lot 3 (travaux gros oeuvre) sera réalisé en régie La durée globale du marché est de 8 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de chaque lot est de 7 mois. Ce délai n'inclut pas la période de préparation de 30 jours. Pour le lot 1 : la consultation n'a pas de variante obligatoire. Pour le lot 2 une variante obligatoire est exigée, voir règlement de consultation. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une offre pour la variante obligatoire
Lieu principal d'exécution du marché : 62 rue de Guérame 61000 - Alençon
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : une visite est obligatoire préalablement à la remise des offres. les conditions sont décrites au Rc
Autres informations complémentaires : le dossier de consultation est est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2024054). Les modifications au dossier de consultation des entreprises seront communiquées aux candidats uniquement par le biais du site de ce profil d'acheteur. Le DCE ne peut pas être envoyé par courriel ou sur tout autre support électronique. La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2024054). La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB …) et par mail n'est pas autorisée. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2024
