Avis de marché - Avis n° 24-88640 du 26/07/2024
Département(s) de publication : 61, 72
Annonce n° 24-88640
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Alençon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21610001600015
Ville : ALENCON
Code postal : 61014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61, 72
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 1_2024040
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : scp@ville-alencon.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - La preuve que le candidat qui se présente seul ou que le mandataire du groupement possède la qualité d'urbaniste (avec un diplôme d'ingénieur en génie urbain ou Master en urbanisme et aménagement ou équivalent) et / ou paysagiste concepteur (avec un diplôme d'état paysagiste / diplôme d'ingénieur en paysage, ou equivalent) et / ou architecte Hmonp
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour le projet de requalification et de végétalisation de la place Foch
Code CPV principal - Descripteur principal : 71311300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat comporte une tranche optionnelle. Les tranches ferme et optionnelle sont définies au cahier des charge. Les missions confiées au prestataire sont détaillées au cahier des charge. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 575 000 euro(s) HT. Le temps estimé des études est de 6 mois (hors période de validation), le temps estimé des travaux est de 5 mois. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La tranche ferme démarre à compter de la date de notification du marché. Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle est de 24 mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Le non-affermissement de la tranche optionnelle n'ouvre pas droit à versement d'une indemnité
Lieu principal d'exécution du marché : place Foch 61000 - ALENCON
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2024040). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2024040). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour garantir une bonne exécution des prestations et une continuité en cas de défaillance d'un cotraitant. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Sous peine de rejet des offres, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'art L 2193-3 du CCP l'acheteur exige que le mandataire du groupement possède la qualité d'urbaniste (avec un diplôme d'ingénieur en génie urbain ou un Master en urbanisme et aménagement, ou équivalent) et / ou paysagiste concepteur (avec un diplôme d'état paysagiste / diplôme d'ingénieur en paysage, ou equivalent) et / ou architecte HMONP. Par conséquent les tâches concernant l'urbaniste et /ou paysagiste et /ou architecte ne pourront pas être sous traitées, ni confiées à un sous-traitant. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Caen situé 3 à 5 rue Arthur, BP 25086, 14050 CAEN Cedex 4
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/07/2024
