1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D ALENCON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Noviciat à Alençon (61) afin d'y accueillir un Tiers-lieu et une pépinière d'entreprises
Description: L'objet de la présente consultation porte sur l'exercice d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre type Loi MOP dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment dit « NOVICIAT », localisé sur le site de la Providence à Alençon. Ce bâtiment, construit en 1865 revêt un caractère patrimonial certain qu'il convient de valoriser. Le bâtiment est réparti sur un niveau rez-de-chaussée puis deux étages avec niveaux « carrés », et un troisième étage en partie mansardé surmonté d'un comble. Ce bâtiment recouvre une surface de plancher totale d'environ 1 240 m². Il convient de noter que le bâtiment est situé dans une zone inondable (PPRI). La Communauté Urbaine d'Alençon porte ainsi un projet de création de tiers-lieu et de pépinière d'entreprises, et a choisi pour se faire le bâtiment « Noviciat », idéalement placé en plein coeur historique de la Ville sur le site de la Providence. Plus qu'un projet immobilier, cette opération d'équipement de type tiers-lieux et pépinière d'entreprises est basée sur un projet commun d'actions en direction d'une cible économique pour laquelle il s'agit d'apporter une réponse concertée et qualitative en essayant d'imaginer les besoins qui émergeront demain (modularité des locaux, services, accompagnement, équipements numériques, etc)
Identifiant de la procédure: 5315d363-d583-4483-9408-2b89bd8b4431
Identifiant interne: NOVICIAT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 353 700,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Noviciat à Alençon afin d'y accueillir un Tiers-lieu et une pépinière d'entreprises
Description: L'objet de la présente consultation porte sur l'exercice d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre type Loi MOP dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment dit « NOVICIAT », localisé sur le site de la Providence à Alençon. Ce bâtiment, construit en 1865 revêt un caractère patrimonial certain qu'il convient de valoriser. Le bâtiment est réparti sur un niveau rez-de-chaussée puis deux étages avec niveaux « carrés », et un troisième étage en partie mansardé surmonté d'un comble. Ce bâtiment recouvre une surface de plancher totale d'environ 1 240 m². Il convient de noter que le bâtiment est situé dans une zone inondable (PPRI). La Communauté Urbaine d'Alençon porte ainsi un projet de création de tiers-lieu et de pépinière d'entreprises, et a choisi pour se faire le bâtiment « Noviciat », idéalement placé en plein coeur historique de la Ville sur le site de la Providence. Plus qu'un projet immobilier, cette opération d'équipement de type tiers-lieux et pépinière d'entreprises est basée sur un projet commun d'actions en direction d'une cible économique pour laquelle il s'agit d'apporter une réponse concertée et qualitative en essayant d'imaginer les besoins qui émergeront demain (modularité des locaux, services, accompagnement, équipements numériques, etc)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La visite des lieux d'exécution du marché est possible mais n'est pas imposée pour la remise d'une offre par les candidats. Les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution pourront le faire à partir du 02/09/2024, et devront le cas échéant prendre attache auprès du Département Aménagement et Développement de la Cua - Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme Mission Economique aux coordonnées suivantes : 02.33.32.41.45
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 complété sur ce point ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ? Capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) ; ? Inscription du candidat à un registre professionnel, pour l'activité des bureaux d'études fluides, électricité, structure, coordonnateur Ssi, Vrd, Opc…, dont l'attestation ne sera uniquement exigée que des seuls candidats admis à remettre des prestations. ? Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus aux articles R.2143-5 à R.2143-16 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la Commande Publique et dans l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ; ? Un dossier présentant pour chaque candidat, ou chaque membre du groupement le cas échéant, une liste de ses principales références sur les trois dernières années, portant sur tout ou partie des missions d'un niveau de complexité équivalent (ces références préciseront quelle en était la Maîtrise d'ouvrage, le mode de dévolution (co-traitance ou non), la date et le lieu d'exécution des missions, la nature et le montant global de la prestation ; ? Un dossier comportant, pour chaque candidat ou membre du groupement le cas échéant, la description précise des moyens techniques, matériels et effectifs (moyens humains) employés par ledit candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Caen
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D ALENCON
Numéro d’enregistrement: 81896955200012
Adresse postale: Place Foch
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Pays: France
Point de contact: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'ALENCON
Téléphone: 0233324000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 705114
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 705113
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ae777d2-9fe4-4553-af9a-deeb2da2fdc2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 12:10:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 463157-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024
