1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D ALENCON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'aménagement du pôle hospitalier d'Alençon
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP : Marché subséquent N°1 : Dossiers règlementaires, études et conception jusqu'à l'élaboration du dossier de création de la ZAC et comprenant : Missions de base de maîtrise d'oeuvre - Les études préliminaires (EP) - Diagnostic (DIAG) - les études d'avant-projet (AVP) Missions complémentaires - Assistance à la concertation - Evaluation Environnementale (EE) ou etude au cas par cas - Elaboration du Dossier de création ZAC - Le dépôt de la ou des demandes d'autorisation d'urbanisme (REGL) - Dossier DUP Marché subséquent N°2 : Les études opérationnelles nécessaires à la réalisation de la ZAC (développement du projet d'aménagement urbain de niveau PRO) Missions de base de maîtrise d'oeuvre - les études de projet (PRO) - l'assistance à la passation des contrats de travaux (DCE/ACT) Missions complémentaires - Dossier Loi sur l'Eau (DLE) (Autorisation ou déclaration) - Elaboration du Dossier de réalisation de ZAC - Mission coordination architecturale (fiches d'ilots, cahier de prescriptions, avis sur PC) Marché subséquent N°3 : Les missions de maîtrise d'oeuvre liées à la réalisation du projet Missions de base de maîtrise d'oeuvre - le visa (VISA) des études réalisées par les entreprises titulaires - la direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET) - l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - l'Ordonnance, Pilotage et la Coordination de chantier (OPC)
Identifiant de la procédure: bf1bad6d-8384-40c5-834f-786550c94ca4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Conde-Sur-Sarthe
Code postal: 61250
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'aménagement du pôle hospitalier d'Alençon
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP : Marché subséquent N°1 : Dossiers règlementaires, études et conception jusqu'à l'élaboration du dossier de création de la ZAC et comprenant : Missions de base de maîtrise d'oeuvre - Les études préliminaires (EP) - Diagnostic (DIAG) - les études d'avant-projet (AVP) Missions complémentaires - Assistance à la concertation - Evaluation Environnementale (EE) ou etude au cas par cas - Elaboration du Dossier de création ZAC - Le dépôt de la ou des demandes d'autorisation d'urbanisme (REGL) - Dossier DUP Marché subséquent N°2 : Les études opérationnelles nécessaires à la réalisation de la ZAC (développement du projet d'aménagement urbain de niveau PRO) Missions de base de maîtrise d'oeuvre - les études de projet (PRO) - l'assistance à la passation des contrats de travaux (DCE/ACT) Missions complémentaires - Dossier Loi sur l'Eau (DLE) (Autorisation ou déclaration) - Elaboration du Dossier de réalisation de ZAC - Mission coordination architecturale (fiches d'ilots, cahier de prescriptions, avis sur PC) Marché subséquent N°3 : Les missions de maîtrise d'oeuvre liées à la réalisation du projet Missions de base de maîtrise d'oeuvre - le visa (VISA) des études réalisées par les entreprises titulaires - la direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET) - l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - l'Ordonnance, Pilotage et la Coordination de chantier (OPC)
Identifiant interne: S-PF-1759495
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Conde-Sur-Sarthe
Code postal: 61250
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Caen
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 22AFD9BA-B632-B74F-160E6A80981498FE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D ALENCON
Numéro d’enregistrement: 62746
Adresse postale: Place Foch
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'ALENCON
Téléphone: 0233324000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 22AFDAF9-9A46-E805-8ADD81E54CB6ADF8
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 22AFDB0E-F754-5007-0354B3AA3D7A73DD
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 53805b92-dcbc-4225-b2ba-89dceea45bc4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 13:10:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863676-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
