1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE ANONYME DE COORDINATION DE L'HABITAT ORNAIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcés ou naturels, collectives ou individuelles, sur le patrimoine d'Orne Habitat et de Logissia - Relance
Description: Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcés ou naturels, collectives ou individuelles, sur le patrimoine d'Orne Habitat et de Logissia - Relance
Identifiant de la procédure: 874ac1ff-c7d9-444f-a543-0debe07d577d
Identifiant interne: 26SAC0002-2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Orne et quelques communes du département de l'Eure, du Calvados et de la Sarthe
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: --- Relance après déclaration sans suite au motif d'intérêt général pour des raisons techniques. --- Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. --- Marché passé en procédure formalisée, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. --- Le marché est passé pour une période initiale allant du 1er juin 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 43 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché. --- La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Le choix d'un marché à lot unique a été fait pour des raisons économiques et pour maintenir la cohérence des prestations sur le patrimoine. --- Forme du contrat : Accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire reconductible et pour partie à un accord-cadre sans minimum et avec maximum à bons de commande reconductible en application de l'article R 2162-4 du Code de la Commande Publique. --- Pour la partie accord-cadre à bons de commande reconductible le montant maximum est de : Maximum période initiale : 80 000 euro(s) Ttc décomposé comme suit : 40 000 euro(s) Ttc Logissia et 40 000 euro(s) Ttc Orne Habitat. Maximum pour chaque reconduction : 106 666 euro(s) Ttc décomposé comme suit : 53 333 euro(s) Ttc Logissia et 53 333 euro(s) Ttc Orne Habitat. --- Aucune visite n'est prévue --- Il n'est pas prévu de variante obligatoire. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. --- les documents nécessaires à la présentation de la candidature sont indiqués dans le règlement de consultation (article 6.1). --- Les offres sont acceptées sans signature. En cas de signature électronique, celle-ci sera de préférence au format Pades. ---
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcés ou naturels, collectives ou individuelles, sur le patrimoine d'Orne Habitat et de Logissia - Relance
Description: Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcés ou naturels, collectives ou individuelles, sur le patrimoine d'Orne Habitat et de Logissia - Relance
Identifiant interne: S-PF-1800056
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Orne et quelques communes du département de l'Eure, du Calvados et de la Sarthe
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'approche de la fin du contrat afin d'assurer une continuité du service
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: les qualifications, l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Important : ORNE HABITAT et LOGISSIA entendent dissocier le début d'exécution des prestations, à savoir : - Pour la ventilation mécanique renforcée (collective ou individuelle), les prestations d'entretien et/ou de dépannages commenceront à compter du 1er juin 2026 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure) pour la période initiale et ses reconductions ; - Pour la ventilation naturelle - statique (collective ou individuelle), les prestations d'entretien et/ou de dépannages commenceront à compter du 1er janvier 2027. Le présent marché comprend trois reconductions tacite, au 1er janvier de l'année, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 43 Mois
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOCIETE ANONYME DE COORDINATION DE L'HABITAT ORNAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 44D6D07A-A8D5-79BA-8566A6406F4836FC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCIETE ANONYME DE COORDINATION DE L'HABITAT ORNAIS
Numéro d’enregistrement: 87719
Adresse postale: 42 Rue du Général Fromentin
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: BOUSCAUD CHRISTOPHE
Téléphone: 233314545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE ANONYME DE COORDINATION DE L'HABITAT ORNAIS
Numéro d’enregistrement: 44D6D0C8-90C1-0E4E-E942CA1A982F5FFF
Adresse postale: 42 Rue du Général Fromentin
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233314545
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 44D6D0DD-F27F-AEC5-1CACEC38EFE52A33
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 44D6D115-D701-FEC7-AF59FC40C546A113
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 44D6D158-BA19-55E3-BAC632CDBD2CB0AE
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ad4ba705-3c68-4675-a583-e61682525f97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 16:11:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237655-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
