1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE ANONYME DE COORDINATION DE L'HABITAT ORNAIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcées et naturelles, collectives et individuelles, sur le patrimoine d'orne Habitat et de Logissia
Description: Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcées et naturelles, collectives et individuelles, sur le patrimoine d'orne Habitat et de Logissia
Identifiant de la procédure: d4ad4889-f8a8-4c1b-9f6b-ca0736dcc47e
Identifiant interne: 26SAC0002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: --- Marché passé en procédure formalisée, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. --- Le présent marché est conclu pour une période initiale allant du 1er avril 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2026.. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, Pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 45 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché. --- La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Le choix d'un marché à lot unique a été fait pour des raisons économiques et pour maintenir la cohérence des prestations sur le patrimoine. --- Forme du contrat : Accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire reconductible et pour partie à un accord-cadre sans minimum et avec maximum à bons de commande reconductible en application de l'article R 2162-4 du Code de la Commande Publique. --- Pour la partie accord-cadre à bons de commande reconductible le montant maximum est de : Maximum période initiale : 80 000 euro(s) Ttc décomposé comme suit : 40 000 euro(s) Ttc Logissia et 40 000 euro(s) Ttc Orne Habitat. Maximum pour chaque reconduction : 106 666 euro(s) Ttc décomposé comme suit : 53 333 euro(s) Ttc Logissia et 53 333 euro(s) Ttc Orne Habitat. --- Aucune visite n'est prévue --- Il n'est pas prévu de variante obligatoire. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. --- les documents nécessaires à la présentation de la candidature sont indiqués dans le règlement de consultation (article 6.1). --- Les offres sont acceptées sans signature. En cas de signature électronique, celle-ci sera de préférence au format Pades. --- Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Societe Anonyme De Coordination De L'Habitat Ornais 42 rue du Général Fromentin 61003 Alencon Tél : 02 33 31 45 11 https://www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcées et naturelles, collectives et individuelles, sur le patrimoine d'orne Habitat et de Logissia
Description: Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcées et naturelles, collectives et individuelles, sur le patrimoine d'orne Habitat et de Logissia
Identifiant interne: S-PF-1776178
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, Pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 45 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'approche de la fin du contrat afin d'assurer une continuité du service
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les qualifications, l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 03B7E907-A0A8-D188-69D3DD8FDBD7B17C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCIETE ANONYME DE COORDINATION DE L'HABITAT ORNAIS
Numéro d’enregistrement: 87719
Adresse postale: 42 Rue du Général Fromentin
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: BOUSCAUD CHRISTOPHE
Téléphone: 233314545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 03B7E93E-B9F1-4FA5-8A765F7C61FB758B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 03B7E95D-F57C-9ECD-D682FBDD59540406
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 03B7E97A-B2B1-6B36-3574D0562A26D289
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: edbf4607-c658-4056-aa91-bcd37f027d3d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 16:29:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 95525-2026
Numéro de publication au JO S: 28/2026
Date de publication: 10/02/2026
