1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LOGISSIA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'Oeuvre pour l'aménagement paysager de 152 logements locatifs sociaux à FLERS
Description: Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de 152 logements collectifs - 1 à 11 allée Rolland Garros et 57 au 91 rue du Mont Saint-Michel - 61100 FLERS
Identifiant de la procédure: f6761901-02ef-49f5-8513-446373b4e1a7
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 à 11 allée Rolland Garros 57 au 91 rue du Mont Saint-Michel
Ville: FLERS
Code postal: 61100
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de 152 logements locatifs sociaux
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de 152 logements locatifs sociaux, 1 à 11 allée Rolland Garros et 57 à 91 rue du Mont Saint Michel 61100 Flers.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: - Tranche conditionnelle : • Etudes de projet, • Assistance à la passation des marchés de travaux, • Visa études d'exécution partielles ou intégrales, • Direction de l'exécution des marchés de travaux, • Assistance aux opérations de réception. - Tranche optionnelle : mission d'OPC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 à 11 allée Rolland Garros et 57 à 91 rue du Mont Saint Michel
Ville: FLERS
Code postal: 61100
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : cf. Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Références significatives : cf. Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours en contestation de la validité du marché peuvent s'exercer auprès du Président du Tribunal judiciaire de Caen, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, dans les cas et les conditions prévus par les articles 11 à 21 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Les référés précontractuels ou contractuels peuvent être introduits devant le : Tribunal Judiciaire de CAEN- 11, rue Dumont d'urville CS 45257 14052 CAEN CEDEX 4 tél : 02 50 10 13 00 fax : 02 50 10 13 08 https://www.cours-appel.justice.fr/caen/le-tribunal-judiciaire-de-caen Les informations concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal judiciaire de Caen dont les coordonnées sont précisées ci-avant
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LOGISSIA
Organisation chargée des procédures de recours: LOGISSIA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOGISSIA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: LOGISSIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LOGISSIA
Organisation qui traite les offres: LOGISSIA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LOGISSIA
Numéro d’enregistrement: 51017635700018
Adresse postale: 21 rue de la chaussée
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233823409
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Caen
Adresse postale: 11, rue Dumont d'urville CS 45257
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad81e547-60ca-4d97-a514-a734069a14bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 11:53:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97197-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
