A proximité de Saint-Germain-du-Corbéis 61000 Orne
Acheteur : LOGISSIA
61000
Tel : 0233823400
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 30/11/2026  
Secteurs d'activité
Services de conseil et de consultation en ingénierie.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation énergétique de 1 777 logements du patrimoine de LOGISSIA

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/11/2026
JOUE - 761069-2026
761069-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseil et de consultation en ingénierie – Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation énergétique de 1 777 logements du patrimoine de LOGISSIA
OJ S 213/2026 03/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LOGISSIA
Adresse électronique: juridique@logissia.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation énergétique de 1 777 logements du patrimoine de LOGISSIA
Description: La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation énergétique de 1 777 logements du patrimoine de LOGISSIA, dans les départements de l'Orne, de la Sarthe et du Calvados. OS 2025 : 773 logements répartis en 52 groupes et 4 lots de travaux, marchés attribués : suivi des travaux, réceptions et clôture773 logements, 52 groupes, 4 lots de travaux dont les marchés sont attribués : mission de suivi des travaux, réceptions et clôture ; OS 2026 : 1004 logements répartis en 3 lots de travaux (Alençon et Flers : 265 logements ; Mortagne : 360 ; Argentan et Lisieux : 379) mission complète depuis la programmation, comprenant l'assistance à la consultation et au choix des entreprises générales
Identifiant de la procédure: 8a99301c-cd08-48fe-806a-f0ce22d04912
Identifiant interne: 1F02026ERAMO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation énergétique de 1 777 logements du patrimoine de LOGISSIA
Description: La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation énergétique de 1 777 logements du patrimoine de LOGISSIA, dans les départements de l'Orne, de la Sarthe et du Calvados. OS 2025 : 773 logements répartis en 52 groupes et 4 lots de travaux, marchés attribués : suivi des travaux, réceptions et clôture773 logements, 52 groupes, 4 lots de travaux dont les marchés sont attribués : mission de suivi des travaux, réceptions et clôture ; OS 2026 : 1004 logements répartis en 3 lots de travaux (Alençon et Flers : 265 logements ; Mortagne : 360 ; Argentan et Lisieux : 379) mission complète depuis la programmation, comprenant l'assistance à la consultation et au choix des entreprises générales
Identifiant interne: S-PF-1897341
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, à chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Préalablement à chaque échéance annuelle, le pouvoir adjudicateur pourra procéder à un bilan d'évaluation des prestations réalisées par le titulaire, notamment au regard : - de la qualité des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage réalisées ; - du respect des délais contractuels et des échéances fixées pour les opérations ; - de la qualité, de la fiabilité et de la pertinence des études, analyses, conseils et livrables remis ; - de la réactivité, de la disponibilité et de la capacité du titulaire à accompagner les équipes du maître d'ouvrage ; - du respect des engagements contractuels et de la bonne coordination avec les différents intervenants aux opérations. Au regard de ce bilan, et notamment en cas de prestations jugées insatisfaisantes, le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à son échéance annuelle. La décision de non-reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois (3) mois avant la date d'expiration de la période contractuelle en cours. En l'absence de notification d'une décision de non-reconduction dans ce délai, l'accord-cadre sera tacitement reconduit pour une nouvelle période d'un (1) an, dans la limite de sa durée maximale. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 30/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: 21 Rue De La Chaussee Alencon
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 87C6E53A-0138-CB6C-71542CCB3572A1B7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LOGISSIA
Numéro d’enregistrement: 86048
Adresse postale: 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: FERRON YVES
Adresse électronique: juridique@logissia.fr
Téléphone: 0233823400
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LOGISSIA
Numéro d’enregistrement: 87C6E58A-E1DF-9F3F-4E7C03F295ADB6EE
Adresse postale: 21 Rue de la Chaussée
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Adresse électronique: juridique@logissia.fr
Téléphone: 0233823400
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrement: 87C6E59F-F852-CB66-834CD772BE7D6F61
Adresse postale: Place Fontette
Ville: Caen
Code postal: 14052
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: accueil-caen@justice.fr
Téléphone: 0231305555
Télécopieur: 0231866462
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrement: 87C6E5B2-ADB9-EBC5-980BCF4B6EAD4A06
Adresse postale: Place Fontette
Ville: Caen
Code postal: 14052
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: accueil-caen@justice.fr
Téléphone: 0231305555
Télécopieur: 0231866462
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9fcd52e6-af18-4c4a-a863-cde0a60e7270  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 17:10:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 761069-2026
Numéro de publication au JO S: 213/2026
Date de publication: 03/11/2026