Avis de marché - Avis n° 24-90229 du 31/07/2024
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 24-90229
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Foyer Logement Clair Matin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26610001500020
Ville : ALENCON
Code postal : 61000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 3_2024001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : scp@ville-alencon.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 233324078
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats, ou équivalent : 1. Spécialité 155 - Amiante : L'activité de traitement de l'amiante concerne les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant. Ces travaux ne peuvent être réalisés règlementairement que par des entreprises titulaires de la certification amiante dont les modalités d'attribution et de suivi sont fixées respectivement par les normes Nf X 46-010 et Nf X 46-011 et l'arrêté interministériel du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises (Jo du 02 février 2013). 2. Certificat de qualification 1552 : "Traitement de l'amiante"Le cas échéant, L'organisme certificateur doit être accrédité par le Cofrac ou par tout organisme d'accréditation européen membre l'accord multilatéral dénommé "Européen accréditation of certification" pour la qualification d'entreprise de retrait d'amiante
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Remplacement des menuiseries existantes bois et PVC, pose de volets roulants électriques et motorisation de volets roulants existant à la Résidence Clair Matin du CCAS de la Ville d'Alençon
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262660
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Remplacement de 118 menuiseries avec volets roulants solaires et mise en oeuvre de motorisation sur 30 volets roulants volets existants sur la Résidence Clair Matin. chaque lot est découpé de la manière suivante : une tranche ferme et une tranche optionnelle. Pour chaque lot les délais d'exécution sont les suivants : pour la tranche ferme le délai d'exécution, est de 6 mois et n'inclut pas la période de préparation d'un mois. Pour la tranche optionnelle, le délai d'exécution, est d'un mois et n'inclut pas la période de préparation d'un mois. L'exécution de chaque tranche débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai maximum d'affermissement pour chaque tranche optionnelle est de 2 ans à compter de la notification du marché. Le non affermissement d'une ou des tranches optionnelles n'ouvre pas droit au versement d'une indemnité.
Lieu principal d'exécution du marché : Résidence Clair Matin 14 Rue de Vicques 61000 - Alençon
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Travaux de désamiantage et de dépose des menuiseries existantes. Travaux de désamiantage et de dépose des menuiseries existantes- le lot est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle dont le contenu est détaillé au Cctp
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : Résidence Clair Matin 14 Rue de Vicques 61000 Alençon
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Description du lot : 02 : Remplacement des menuiseries existantes par des menuiseries en aluminium avec volets roulants électrique solaire. Remplacement des menuiseries existantes par des menuiseries en aluminium avec volets roulants électrique solaire. Le lot est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle dont le contenu est détaillé au Cctp. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle indiquée au règlement de consultation, sous peine de rejet de l'offre. L'acheteur dans le souci de promouvoir l'accès à l'emploi et de lutter contre l'exclusion fait application de l'article L 2112-2 du Code de la Commande publique. Ainsi, la consultation comporte une clause obligatoire à caractère sociale prévue au Ccap pour le lot 02. Le soumissionnaire s'engage à confier au public visé par cet article, dans le cadre de l'exécution des prestations qui lui sont confiées, un nombre minimal d'heures fixé à 35 heures pour la durée totale du lot 02
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Résidence Clair Matin 14 Rue de Vicques 61000 Alençon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire pour chacun des lots de cette consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités de prise de rendez vous sont indiquées dans le règlement de consultation
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 3_2024001). Les modifications au dossier de consultation des entreprises seront communiquées aux candidats uniquement par le biais du site de ce profil d'acheteur. La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 3_2024001). En vertu du principe d'égalité de traitement des candidats, les questions posées oralement et/ou par téléphone ne recevront aucune réponse, il en sera de même pour les questions envoyées par courriel. Elles ne seront posées que par écrit via la plateforme à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 3_2024001). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard le 10/09/2024 à 20h. Les demandes reçues après cette date et heure ne recevront pas de réponse. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2024
