Avis de marché - Avis n° 24-137781 du 09/12/2024
Département(s) de publication : 61, 72
Annonce n° 24-137781
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Foyer Logement Clair Matin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26610001500020
Ville : ALENCON
Code postal : 61000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61, 72
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 3_2024003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : scp@ville-alencon.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 233324000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le CCAS d'Alençon
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques à la Résidence Clair Matin d'Alençon
Code CPV principal - Descripteur principal : 45259000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : 2 lots. chaque lot est un accord cadre à bons de commande avec un max de 20 000 euro(s) HT par période d'exécution. chaque accord cadre est conclu pour un an reconductible 3 fois un an
Lieu principal d'exécution du marché : Résidence Clair Matin 61000 - Alençon
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Chauffage, ventilation et rafraîchissement d'air, plomberie sanitaire. Chauffage, ventilation et rafraîchissement d'air, plomberie sanitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45259000
Lieu d'exécution du lot : Résidence Clair Matin 61000 Alençon
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Description du lot : 2 : Electricité courant fort et faible. Electricité courant fort et faible
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45259000
Lieu d'exécution du lot : Lieu(x) d'exécution : Résidence Clair Matin 61000 Alençon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite de site obligatoire sous peine de rejet de l'offre. les modalités de visite sont indiquées dans le Rc
Autres informations complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 3_2024003). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 3_2024003). Les conditions générales d'utilisation sont disponibles sur la plateforme. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2024
