Avis de marché - Avis n° 25-13464 du 05/02/2025
Département(s) de publication : 61, 72
Annonce n° 25-13464
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Foyer Logement Clair Matin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26610001500020
Ville : ALENCON
Code postal : 61000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61, 72
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 3_2025001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : scp@ville-alencon.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 233324078
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques à la Résidence Clair Matin d'Alençon - Reconsultation
Code CPV principal - Descripteur principal : 45331000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il comprend 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois 1 an
Lieu principal d'exécution du marché : Résidence Clair Matin 61000 - Alençon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Chauffage, ventilation et rafraîchissement d'air. Chauffage, ventilation et rafraîchissement d'air<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Résidence Clair Matin 61000 Alençon
-
Description du lot : 02 : Electricité courant fort et faible. Electricité courant fort et faible<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45312100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Résidence Clair Matin 61000 Alençon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire pour chaque lot. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite ainsi que les datent figurent dans le Rc
Autres informations complémentaires : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour assurer la continuité de l'exécution des prestations en cas de défaillance/insolvabilité d'un cotraitant. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Sous peine de rejet de l'offre : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 3_2025001). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 3_2025001). Les conditions générales d'utilisation sont disponibles sur la plateforme. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025
