Avis de marché - Avis n° 25-34754 du 27/03/2025
Département(s) de publication : 61, 72
Annonce n° 25-34754
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté urbaine d'Alençon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24610066300011
Ville : ALENCON
Code postal : 61014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61, 72
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2_2025011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 233324078
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restauration des cours d'eau du bassin de la Sarthe alençonnaise 2025-2028 - Reconsultation
Code CPV principal - Descripteur principal : 45246200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et seront exécutés par l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Aucune variante n'est autorisée. La consultation ne comprend pas de variante obligatoire. Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Lieux précisés dans le CCTP 61000 - Alençon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1960000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Restauration de la ripisylve. Restauration de la ripisylve
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45246200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 180000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lieux précisés dans le CCTP 61000 Alençon
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Description du lot : 02 : Lutte contre le piétinement bovin. Lutte contre le piétinement bovin
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45246200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 180000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lieux précisés dans le CCTP 61000 Alençon
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Description du lot : 03 : Restauration des milieux aquatiques. Restauration des milieux aquatiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45246200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1600000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lieux précisés dans le CCTP 61000 Alençon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2025011). Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2025011). Les modifications au dossier de consultation des entreprises seront communiquées aux candidats uniquement par le biais du site de ce profil d'acheteur. Sous peine de rejet de l'offre : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2025
