Avis de marché - Avis n° 26-89520 du 16/09/2026
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 26-89520
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté urbaine d'Alençon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24610066300011
Ville : ALENCON
Code postal : 61014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2_2026043
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : scp@ville-alencon.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 233324078
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa Dc1, version du 01/04/2019 ou version plus récente) ou équivalent ; Ou une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1, L 2141-2, L 2141-3, L2141-4, L 2141 -5 du code de la Commande publique. Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa Dc2, version du 23/11/2023 ou version plus récente), ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté urbaine d'Alençon
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de suivi du compostage collectif de quartier, en pied d'immeuble et en établissement
Code CPV principal - Descripteur principal : 77120000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). L'accord cadre a un montant max de 42 000 euro(s) HT / période d'exécution. 1 an reconductible 3 fois
Lieu principal d'exécution du marché : FRD13 - Orne, Territoire de la CUA siège : Hôtel de Ville Place 61000 Alençon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 168000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2026043). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2026043). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. L'accord-cadre comporte une clause obligatoire à caractère sociale prévue au CCAP. Le soumissionnaire s'engage à confier au public visé par cet article, dans le cadre de l'exécution des prestations qui lui sont confiées, un nombre minimal d'heures fixé à 150h/ période d'exécution
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
