1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHIC Alençon-Mamers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Surveillance des Locaux et Sécurité Incendie pour le CHIC Alençon-Mamers
Description: Surveillance des Locaux et Sécurité Incendie pour le CHIC Alençon-Mamers
Identifiant de la procédure: 731f5cbb-183c-4cb1-b8b2-956913d2b7d8
Identifiant interne: 24-35
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 Rue de Fresnay
Ville: Alençon
Code postal: 61014
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 944 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Surveillance des Locaux et Sécurité Incendie pour le CHIC Alençon-Mamers
Description: Surveillance des Locaux et Sécurité Incendie pour le CHIC Alençon-Mamers
Identifiant interne: 02d19461-f1c0-47bb-809b-dfaf691161f1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2025
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/07/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CHIC Alençon-Mamers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHIC Alençon-Mamers
Numéro d’enregistrement: 24-35
Adresse postale: 25 Rue de Fresnay
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233323030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 731f5cbb-183c-4cb1-b8b2-956913d2b7d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 09:26:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 386150-2024
Numéro de publication au JO S: 125/2024
Date de publication: 28/06/2024
