1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHIC Alençon-Mamers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF AU PROJET DE RESTRUCTURATION DE L’EHPAD DE L’AIGLONTINE
Description: Le Centre Hospitalier de l’Aigle a engagé une réflexion visant à la réorganisation du capacitaire des lits sur ces différents sites. Sur le site de l’EHPAD L’Aiglontine, l’opération immobilière vise avant tout à répondre au vieillissement des locaux et à leur adaptation vis-à-vis de la prise en charge des résidents.
Identifiant de la procédure: fcb02e30-1e27-4bc3-bb3d-f15b337fd37a
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée restreinte avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue du Dr FRINAULT
Ville: L AIGLE
Code postal: 61300
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF AU PROJET DE RESTRUCTURATION DE L’EHPAD DE L’AIGLONTINE
Description: PRESTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF AU PROJET DE RESTRUCTURATION DE L’EHPAD DE L’AIGLONTINE
Identifiant interne: 5982d92c-4b89-439f-8497-fff226302ad3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Docteur Frinault
Ville: L AIGLE
Code postal: 61300
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera attribué à un groupement de prestataires. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En cas de cotraitance, le mandataire du groupement devra être désigné explicitement. Le mandataire sera une composante « architecte ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CAEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon document de procédure
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHIC Alençon-Mamers
Numéro d’enregistrement: 26610604600011
Adresse postale: 25 rue de Fresnay
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233323030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fcb02e30-1e27-4bc3-bb3d-f15b337fd37a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 15:53:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 520088-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
