1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHIC Alençon-Mamers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE ET MISSION DE COORDINATION SPS REALIF A LA CONSTRUCTION DU NOUVEL HOPITAL
Description: MISSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE ET MISSION DE COORDINATION SPS REALIF A LA CONSTRUCTION DU NOUVEL HOPITAL
Identifiant de la procédure: 81c0919c-fb44-4b5e-bbe5-b1a07744fd2d
Identifiant interne: 26-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Fresnay
Ville: ALENCON
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Mission de Contrôle technique
Description: Lot n°1 : Mission de Contrôle technique
Identifiant interne: 937478b8-b79e-4c89-80e3-937d06d46416
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ALENCON
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalité du RC
Description: valeur technique » (60%), qui est lui-même apprécié au regard des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique » (60%), qui est lui-même apprécié au regard des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Modalité RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CHIC Alençon-Mamers
Organisation chargée des procédures de recours: CHIC Alençon-Mamers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHIC Alençon-Mamers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHIC Alençon-Mamers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHIC Alençon-Mamers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Mission de Coordination SPS.
Description: Lot n°2 : Mission de Coordination SPS.
Identifiant interne: 65643277-b62a-42e3-aac3-294348778fa5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ALENCON
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalité du RC
Description: valeur technique » (60%), qui est lui-même apprécié au regard des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Coût
Nom: Modalité du RC
Description: prix des prestations » (40%) évalué sur la base la DPGF remise dans l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CHIC Alençon-Mamers
Organisation chargée des procédures de recours: CHIC Alençon-Mamers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHIC Alençon-Mamers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHIC Alençon-Mamers
Numéro d’enregistrement: 26-25
Adresse postale: 25 rue de Fresnay
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233323030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 81c0919c-fb44-4b5e-bbe5-b1a07744fd2d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 14:24:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405811-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
