1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE DE FORMATION 3 IFA
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES
Description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES
Identifiant de la procédure: 29ce4253-280e-41af-9459-9c5f2d97d8ae
Identifiant interne: 2025AOO01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Roselet CFA d'Alençon - CS 80106
Ville: ALENCON
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de la visite sont mentionnées au règlement de la consultation.
Base juridique:
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont mentionnés dans les documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES
Description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES
Identifiant interne: 3f21763a-16cc-4516-9d33-106c91ef422d
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: 1
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 01/09/2027
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc inférieure à 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les conditions relatives à la capacité économique et financière des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les conditions relatives à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et sous-critères de jugement des offres sont mentionnés au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont mentionnées au règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE DE FORMATION 3 IFA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CENTRE DE FORMATION 3 IFA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE DE FORMATION 3 IFA
Numéro d’enregistrement: 401 104 567 00029
Adresse postale: Rue du Roselet CS80106 Rue du Roselet
Ville: ALENCON cedex
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Laurent BOUVET
Téléphone: 0233288810
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 319 00301
Adresse postale: 29/45 Avenue de la Porte de Clichy 29/45 Avenue de la Porte de Clichy 29/45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 29ce4253-280e-41af-9459-9c5f2d97d8ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 10:46:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 307842-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
