Rectificatif
Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif
Services
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2023/S 206-649520)
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
Accord-Cadre De Services Multi-Attributaires Prestation De Deratisation, Desinsectisation Et Desinfection Des Logements Et Des Parties Communes Sur Le Patrimoine De Grandlyon Habitat
Le présent accord cadre a pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations de dératisation, désinsectisation (blattes et cafards) et désinfection de colonnes vides ordures sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
cet accord cadre est composé de prestations préventives et curatives. Le titulaire peut être amené à traiter d'autres nuisibles tels que les nids de guêpes.
les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre
Section VI: Renseignements complémentaires
Section VII: Modifications
Date: 20.11.2023 14:00
Date: 21.11.2023 à 14:00