1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de modernisation, d'infogérance et de sécurisation du système d'information de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Description: 2 lots : Lot n°1 : Prestations informatiques globales Lot n°2 : Formation Microsoft 365 et accompagnement aux usages Durée : 2 ans fermes et 1 an renouvelable Fonds propres Montant maximum du lot 1 : 515 000 Euros HT Montant maximum du lot 2 : 35 000 Euros HT
Identifiant de la procédure: bbb875c6-1e97-49b9-af6a-4024c1923998
Identifiant interne: 05-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 252 route de Rouen
Ville: Buchy
Code postal: 76750
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: En raison de la nature confidentielle des données informatiques, notamment d’un point de vue de la cybersécurité, les documents du marché seront transmis, conformément à l’article R. 2132-5 du Code de la Commande Publique, après la manifestation d’un intérêt et la signature d’un accord de confidentialité par le candidat. La demande d’accès aux documents de consultation du marché est effectuée auprès de l’adresse mail suivante, accompagnée de la manifestation d’intérêt susvisée et de l’accord de confidentialité signé : maxime.lefevre@intercauxvexin.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Marché Passé en appel d’offre ouvert, alloti, passé en application des articles L. 2124-2 du code de la Commande Publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations informatiques globales
Description: Ce lot regroupe les prestations d’infogérance, de support utilisateurs, d’environnement Microsoft 365, de réseau local et de cybersécurité afin de garantir une responsabilité globale du titulaire sur le fonctionnement du système d’information.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
Options:
Description des options: 1 an renouvelable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 252 route de Rouen
Ville: Buchy
Code postal: 76750
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Date de fin de durée: 14/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 515 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera noté de la manière suivante : Montant de l’offre la moins disante X 40/Montant de l’offre N = Note de l’offre N
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique composée des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : compréhension du besoin et cohérence globale de l’offre (10 points) Sous-critère 2 : organisation du support, de l’infogérance et des interventions (10 points) Sous-critère 3 : pertinence des solutions proposées pour Microsoft 365, réseau, cybersécurité et sauvegarde (20 points) Sous-critère 4 : méthode de déploiement, transition, documentation et réversibilité (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable composé des sous critères suivants : Sous-critère 1 : prise en compte du réemploi, du reconditionné, du recyclage et de la fin de vie des matériels (5 points) Sous-critère 2 : limitation des déplacements, sobriété des équipements et consommation énergétique (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Un accord de confidentialité signé sera préalablement demandé avant l'envoi du lien de téléchargement du DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Formation microsoft 365 et accompagnement aux usages
Description: Le Lot 2 comprend les prestations de formation et d’accompagnement des utilisateurs
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
Options:
Description des options: 1 an renouvelable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 252 route de rouen
Ville: Buchy
Code postal: 76750
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Date de fin de durée: 14/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera noté de la manière suivante : Montant de l’offre la moins disante X 40/ Montant de l’offre N = Note de l'offre N
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique composée des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : compréhension des publics et des enjeux d'accompagnement (10 points) Sous-critère 2 : pertinence de la méthode pédagogique proposée (20 points) Sous-critère 3 : adaptation des contenus aux usages Microsoft 365, Sharepoint, Onedrive, Teams et cybersécurité utilisateur (10 points) Sous-critère 4 : Qualité des supports et modalités d'organisation (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable composé des sous critères suivants : Sous-critère 1 : Limitation des impressions et supports numériques privilégiés (5 points) Sous-critère 2 : Organisation limitant les déplacements inutiles, notamment par le recours au distanciel lorsque pertinent (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Un accord de confidentialité signé sera préalablement demandé avant l'envoi du lien de téléchargement du DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Numéro d’enregistrement: 20007044900018
Adresse postale: 252, route de Rouen
Ville: Buchy
Code postal: 76750
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Rodolphe MAILLARD
Téléphone: 0232190684
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo PICASSO BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, Avenue Gustave FLAUBERT
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d12f15a1-8ce1-496b-a6b0-192d6fd76907 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 13:57:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 469499-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
