Avis de marché - Avis n° 26-31640 du 26/03/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-31640
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Les prestations, objet du présent marché, concernent des prestations d'apprentissage du Savoir Rouler à Vélo dans les écoles élémentaires du territoire de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Lieu d'exécution et de livraison :Territoire communautaire, 76750 Buchy
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations, objet du présent marché, concernent des prestations d'apprentissage du Savoir Rouler à Vélo dans les écoles élémentaires du territoire de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin 5 lots géographiques sur l'ensemble du territoire communautaire Marché à bon de commande sans minimum Durée du marché : 1 an (12 mois) Reconduction : non PSE : Facultative (mise à disposition du matériel) Fonds propres/Subvention (fonds LEADER) 80000000 Services d'enseignement et de formation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot 1 : Montant maximum : 17 500 € HT Lot 2 : Montant maximum : 13 000 € HT Lot 3 : Montant maximum : 15 000 € HT Lot 4 : Montant maximum : 13 000 € HT Lot 5 : Montant maximum : 11 500 € HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/09/2026 et jusqu'au 31/08/2027
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/09/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : MAPA de services sociaux et autres services, alloti à bon de commande, selon les articles L 2123-1, R 2123-1-3° et R 2123-4-à R 2123-7 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont rémunérées par référence aux prix de soumission indiqués par l’entreprise dans son BPU, et jusqu’au maximum du montant du lot attribué. Délai global de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d’entreprises. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut- être apportée par tout moyen
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01-2026
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
-
Lot(s) 1 - Lot 1 : CPC Neufchâtel : Buchy (école Bernard Lemaistre et école Guillaume d’Estouteville), Bosc-Bordel, Vieux-Manoir, Longuerue, Pierreval, Bierville, Morgny la Pommeraye, Catenay, Bois-Guilbert, Ernemont sur Buchy, Sainte Croix sur Buchy, Boissay, Elbeuf sur Andelle.
Etendue ou quantité : Montant maximum : 17 500 Euros HT
Date d'éxécution du lot : 01/09/2026
-
Lot(s) 2 - Lot 2 : CPC Darnétal : Blainville-Crevon, Grainville sur Ry, Bois l’Évêque, Auzouville sur Ry, Fresne le Plan, Grigneusville, Cottévrard, Ry, Martainville-Epreville, Bois d’Ennebourg.
Etendue ou quantité : Montant maximum : 13 000 Euros HT
Date d'éxécution du lot : 01/09/2026
-
Lot(s) 3 - Lot 3 : CPC Bois Guillaume 1 : Bosc le Hard, Cailly, Saint Germain sous Cailly, Fontaine le Bourg, Saint Georges sur Fontaine, Quincampoix, Préaux, La Vieux-Rue, Saint André sur Cailly, La Rue Saint Pierre, Esteville, Frichemesnil.
Etendue ou quantité : Montant maximum : 15 000 Euros HT
Date d'éxécution du lot : 01/09/2026
-
Lot(s) 4 - Lot 4 : CPC Bois Guillaume 2 : La Houssaye Béranger, Grugny, Le Bocasse, Clères, Mont Cauvaire (école primaire + l’établissement médico-éducatif Dominique Lefort (accueil jeunes autistes)), Montville (école Évode Chevalier, école Hector Berlioz), Bosc Guérard Saint Adrien.
Etendue ou quantité : Montant maximum : 13 000 Euros HT
Date d'éxécution du lot : 01/09/2026
-
Lot(s) 5 - Lot 5 : CPC autres : Sierville, Auceaumeville, Eslettes, Fresquiennes, Pissy-Pôville, Roumare, Saint Jean du Cardonnay, Montigny, La Vaupalière.
Etendue ou quantité : Montant maximum : 11 500 Euros HT
Date d'éxécution du lot : 01/09/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026
