A proximité de Saint-Germain-des-Essourts 76750 Seine Maritime
Acheteur : Communauté Communes Inter Caux Vexin
252, route de Rouen 252, route de Rouen
76750 Buchy
Tel : 0232190684
2 Lots
Lot 1
Lot 1 : Collecte, lavage des points d'apports volontaire et sensibilisation dédiés à la collecte des déchets alimentaires sur le territoire de la CC-ICV
Lot 2
Lot 2 : Acquisition de matériels de pré-collecte pour la collecte séparée des biodéchets sur le territoire de la CC-ICV
Secteurs d'activité
Conteneurs à déchets.
Services d'enlèvement de déchets biologiques.

Marché de fournitures et de services dédiés à la collecte séparée des biodéchets sur le territoire de la CCICV

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/07/2025
JOUE - 442957-2025
442957-2025 - Résultats
France – Services d'enlèvement de déchets biologiques – Marché de fournitures et de services dédiés à la collecte séparée des biodéchets sur le territoire de la CCICV
OJ S 128/2025 08/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté Communes Inter Caux Vexin
Adresse électroniquerodolphe.maillard@intercauxvexin.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de fournitures et de services dédiés à la collecte séparée des biodéchets sur le territoire de la CCICV
Description2 lots. Lot 1 : Collecte, lavage des points d'apports volontaire et sensibilisation dédiés à la collecte des déchets alimentaires sur le territoire de la CC-ICV. Lot 2 : Acquisition de matériels de pré-collecte pour la collecte séparée des biodéchets sur le territoire de la CC-ICV montant maximum du lot 1/3ans fermes + 1an reconductible : 570 000 € HT montant maximum du lot 2/3 ans fermes+ 1an reconductible : 85 500 € HT
Identifiant de la procédurefabe32a5-10d4-48a2-b0d9-34bdc4cd81e0
Avis précédent7ceb3f4b-6455-4670-a912-82522a22dee8-01
Identifiant interne01-2025
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleterritoire communautaire  
VilleBuchy
Code postal76750
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre655 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : Collecte, lavage des points d'apports volontaire et sensibilisation dédiés à la collecte des déchets alimentaires sur le territoire de la CC-ICV
DescriptionCollecte des déchets alimentaires en points d'apport volontaire. Collecte en porte-à-porte des déchets alimentaires des écoles sur le territoire de la CC-ICV. Lavage des bacs pour les PAV et les écoles. Lavage des points d'apport volontaire. Sensibilisation des usagers en porte-à-porte et lors d'animations, incluant la fourniture et la distribution de sacs et kits de communication. Sensibilisation des scolaires et du personnel de restauration scolaire. Montant maximum : 570 000 Euros HT Durée : 3 ans ferme + 1reconduction 1an
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBuchy
Code postal76750
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Informations complémentairesterritoire communautaire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionRéalisation des prestations techniques
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualification du personnel
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
Descriptionrespect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 : Acquisition de matériels de pré-collecte pour la collecte séparée des biodéchets sur le territoire de la CC-ICV
DescriptionAcquisition, l'installation et la mise en service, la personnalisation, ainsi que la maintenance préventive et curative d'abris bacs pour la collecte des déchets alimentaires, Fourniture de bacs roulants adaptés, Fourniture de sacs biodégradables et compostables. Montant maximum : 85 500 Euros HT Durée : 3 ans ferme + 1reconduction 1an
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBuchy
Code postal76750
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Informations complémentairesterritoire communautaire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des matériaux
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des produits fournis pour permettre l'exécution du service
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionRespect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis655 500,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis655 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre570 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBINHAPPY
Offre
Identifiant de l’offreBINHAPPY LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre570 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché01-2025-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/05/2025
Date de conclusion du marché27/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre70167-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre85 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAXIBIO
Offre
Identifiant de l’offreAXIBIO LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre85 500,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché01-2025-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/05/2025
Date de conclusion du marché27/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre70167-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté Communes Inter Caux Vexin
Numéro d’enregistrement20007044900018
Adresse postale252, route de Rouen
VilleBuchy
Code postal76750
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactRodolphe MAILLARD
Adresse électroniquerodolphe.maillard@intercauxvexin.fr
Téléphone0232190684
Adresse internethttp://www.intercauxvexin.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_W8uXCBK3TL
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement117760005300025
Adresse postale53, avenue Gustave FLAUBERT
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielBINHAPPY
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement83285411100057
Adresse postale73 rue général Hoche
VilleLe Havre
Code postal76600
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielAXIBIO
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement82311847600030
Adresse postale26, rue de Garches
VilleSaint-Cloud
Code postal92210
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3d64818b-027f-4d5e-acd5-35bcf18bccc9  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis04/07/2025 15:45:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis442957-2025
Numéro de publication au JO S128/2025
Date de publication08/07/2025