1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Communes Inter Caux Vexin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fournitures et de services dédiés à la collecte séparée des biodéchets sur le territoire de la CCICV
Description: 2 lots. Lot 1 : Collecte, lavage des points d'apports volontaire et sensibilisation dédiés à la collecte des déchets alimentaires sur le territoire de la CC-ICV. Lot 2 : Acquisition de matériels de pré-collecte pour la collecte séparée des biodéchets sur le territoire de la CC-ICV montant maximum du lot 1/3ans fermes + 1an reconductible : 570 000 HT montant maximum du lot 2/3 ans fermes+ 1an reconductible : 85 500 HT
Identifiant de la procédure: fabe32a5-10d4-48a2-b0d9-34bdc4cd81e0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Collecte, lavage des points d'apports volontaire et sensibilisation dédiés à la collecte des déchets alimentaires sur le territoire de la CC-ICV
Description: Collecte des déchets alimentaires en points d'apport volontaire. Collecte en porte-à-porte des déchets alimentaires des écoles sur le territoire de la CC-ICV. Lavage des bacs pour les PAV et les écoles. Lavage des points d'apport volontaire. Sensibilisation des usagers en porte-à-porte et lors d'animations, incluant la fourniture et la distribution de sacs et kits de communication. Sensibilisation des scolaires et du personnel de restauration scolaire. Montant maximum : 570 000 Euros HT Durée : 3 ans ferme + 1reconduction 1an
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir RC
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Réalisation des prestations techniques
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification du personnel
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Acquisition de matériels de pré-collecte pour la collecte séparée des biodéchets sur le territoire de la CC-ICV
Description: Acquisition, l'installation et la mise en service, la personnalisation, ainsi que la maintenance préventive et curative d'abris bacs pour la collecte des déchets alimentaires, Fourniture de bacs roulants adaptés, Fourniture de sacs biodégradables et compostables. Montant maximum : 85 500 Euros HT Durée : 3 ans ferme + 1reconduction 1an
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des matériaux
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits fournis pour permettre l'exécution du service
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Communes Inter Caux Vexin
Numéro d’enregistrement: 20007044900018
Adresse postale: 252, route de Rouen
Ville: Buchy
Code postal: 76750
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Rodolphe MAILLARD
Téléphone: 0232190684
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 117760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave FLAUBERT
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ceb3f4b-6455-4670-a912-82522a22dee8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 09:18:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 70167-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
