1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Communes Inter Caux Vexin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Description: Durée : 5 ans +2 fois 1 reconduction d'un an 2 lots : Lot n°1 Collecte des ordures ménagères et assimilées et des emballages ménagers hors verre. Lot n°2 : Collecte en points d'Apport Volontaire (PAV) du verre Pas de tranche pas de variante 1PSE (lot 1)
Identifiant de la procédure: 85c6440a-f1a8-40b2-91d7-f049c10d68b4
Avis précédent: 440f36ab-55f7-4679-9e2c-0b9a25ead0bc-01
Identifiant interne: 10-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communautaire
Ville: Buchy
Code postal: 76750
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Collecte des ordures ménagères et assimilées et des emballages ménagers hors verre.
Description: Collecte en porte à porte en sacs et bacs roulants des OMr en fréquence (C0,5) une fois toutes les deux semaines sur certaines communes et en fréquence (C1),une fois par semaine sur d'autres communes Collecte des OMr à l'intérieur de l‘établissement public départemental de Grugny en collecte (C3), 3 fois par semaine Collecte des OMr en fréquence (C1), une fois par semaine, pour les salles polyvalentes et les restaurants scolaires situés sur le territoire Collecte en porte à porte des sacs et/ou bacs roulants des recyclables multimatériaux en fréquence (C1), une fois par semaine sur toutes les communes Collecte des déchets recyclables issus de la collecte sélective hors verre à l'intérieur de l‘établissement public départemental de Grugny
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire concerne la mise à disposition et l'utilisation d'une ou de bennes de 7,5 tonnes pour la collecte des déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Buchy
Code postal: 76750
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : Composée des sous critères suivants : Qualité de l'organisation proposée pour la réalisation de la prestation demandée 20 points Adéquation des moyens humains 10 points Adéquation des moyens techniques 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental : Composé des sous critères suivants : Limitation des émissions polluantes et des impacts environnementaux 7points Qualité et pertinence des indicateurs proposés pour le suivi de la performance des prestations au titre de la protection de l'environnement : 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Collecte en points d'Apport Volontaire (PAV) du verre
Description: Collecte (vidage) des conteneurs d'apport volontaire aériens mis en place sur le périmètre de la CC-ICV pour le verre. Transfert du verre jusqu'au centre de transfert désigné par le Titulaire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Buchy
Code postal: 76750
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Composé des sous critères suivants : Adéquation des moyens humains 15 points Adéquation des moyens techniques 15 points Qualité de l'organisation proposée pour la réalisation de la prestation demandée 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: impact environnemental composé des sous critères suivants : Limitation des émissions polluantes et des impacts environnementaux : 5 points Qualité et pertinence des indicateurs proposés pour le suivi de la performance des prestations au titre de la protection de l'environnement 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 13 870 817,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEPUR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SEPUR lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 035 332,80 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat SEPUR lot1
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MINERIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MINERIS lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 835 485,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat MINERIS lot2
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Communes Inter Caux Vexin
Numéro d’enregistrement: 20007044900018
Adresse postale: 252, route de Rouen 252, route de Rouen
Ville: Buchy
Code postal: 76750
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Rodolphe MAILLARD
Téléphone: 0232190684
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SEPUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 35005058900240
Adresse postale: ZA du pont du cailloux route des nourrices
Ville: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MINERIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 47952304500058
Adresse postale: 37, rue Paul SAIN CS 40100
Ville: Avignon
Code postal: 84918
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490843960
Télécopieur: 0490843969
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: Immeuble skyline 22mail Pablo PICASSO BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 117760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave FLAUBERT
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 745fa161-658a-4768-8ded-caaabcb0bae8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 15:07:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 364285-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
