A proximité de Saint-Germain-des-Angles 27930 Eure
Acheteur : Syndicat Intercommunal de l'Électricité et du Gaz de l'Eure
27930 GUICHAINVILLE
Tel : 0232398200
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 14/12/2026  
Secteurs d'activité
Distribution de gaz et services connexes.

Délégation du service public de gaz en réseau sous la forme d’une concession

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/11/2026
JOUE - 794268-2026
794268-2026 - Mise en concurrence
France – Distribution de gaz et services connexes – Délégation du service public de gaz en réseau sous la forme d’une concession
OJ S 222/2026 16/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal de l'Électricité et du Gaz de l'Eure
Adresse électronique: marches.publics@siege27.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation du service public de gaz en réseau sous la forme d’une concession
Description: La consultation lancée par le SIEGE a pour objet de concéder, conformément à l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales, la distribution publique de gaz propane sur la commune de BOISSEY LE CHATEL (27520).
Identifiant de la procédure: 815c1fd9-42c6-4a4e-8f0d-dc0c98976cc3
Identifiant interne: 2026SDSP01
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BOISSEY LE CHATEL
Code postal: 27520
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: Voir Avis
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation du service public de gaz en réseau
Description: Distribution publique de gaz propane sur la commune de BOISSEY LE CHATEL (27520).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BOISSEY LE CHATEL
Code postal: 27520
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Voir Avis
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Conditions techniques de reprise de la desserte et d'exploitation
Critère: 
Type: Qualité
Description: Périmètre d'extension du réseau projeté dans le temps
Critère: 
Type: Qualité
Description: Offre commerciale aux clients (Tarification de vente et des prestations)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon règlementation en vigueur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal de l'Électricité et du Gaz de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal de l'Électricité et du Gaz de l'Eure
Numéro d’enregistrement: 25270197400021
Ville: GUICHAINVILLE
Code postal: 27930
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Adresse électronique: marches.publics@siege27.fr
Téléphone: 0232398200
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8ee2b6b-227b-4f55-a6d6-a1925789ce08  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 16:49:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 794268-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026
Profil d'acheteur : www.achatpublic.com