A proximité de Saint-Germain-des-Angles 27930 Eure
Acheteur : SETOM de l'Eure
VC 6 Lieudit Saint Laurent - BP 110
27091 Evreux cedex 9
Tel : +33 232234747
Secteurs d'activité
Services de transport des ordures ménagères.

Transport en FMA des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM de l’Eure

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/11/2026
JOUE - 792271-2026
792271-2026 - Résultats
France – Services de transport des ordures ménagères – Transport en FMA des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM de l’Eure
OJ S 221/2026 13/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SETOM de l'Eure
Adresse électronique: marches@setom.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport en FMA des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM de l’Eure
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de transport par le biais de semi-remorques fonctionnant en fond mouvant alternatif (FMA) des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM de l’Eure.
Identifiant de la procédure: 4861a64d-d876-427a-9d86-cf458f276634
Avis précédent: 508376-2025
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport en FMA des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM de l’Eure
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de transport par le biais de semi-remorques fonctionnant en fond mouvant alternatif (FMA) des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM de l’Eure.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SETOM de l'Eure
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SETOM de l'Eure
Organisation qui signe le contrat: SETOM de l'Eure
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LE GOFF - BREHALAISE DE TRANSPORTS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de LE GOFF - BREHALAISE DE TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 644 437,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025S00004
Date de conclusion du marché/concession: 07/11/2025
Organisation qui signe le contrat: SETOM de l'Eure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SETOM de l'Eure
Numéro d’enregistrement: 25270311100036
Adresse postale: VC 6 / Lieu- dit Saint-Laurent
Ville: GUICHAINVILLE
Code postal: 27930
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: SETOM de l'Eure
Adresse électronique: marches@setom.fr
Téléphone: +33 232234747
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LE GOFF - BREHALAISE DE TRANSPORTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 947320123
Ville: ORVAL SUR SIENNE
Code postal: 50660
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99c51152-ee41-44f7-9693-c5200adbeedd  -  02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 12:20:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 792271-2026
Numéro de publication au JO S: 221/2026
Date de publication: 13/11/2026