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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SETOM DE L'EURE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de broyage-criblage des déchets végétaux et de reprise des refus
Description: Prestations de broyage-criblage des déchets végétaux et de reprise des refus
Identifiant de la procédure: e00d2fca-6fa6-4ea5-82ab-f80eba04f697
Avis précédent: 857905-2025
Identifiant interne: 2025-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Moisville
Description: Répartition géographique en lots, le lot 1 concerne le site du quai de transfert situé à Moisville
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d’une année chacune, sans excéder trois renouvellements.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère prix pondéré à 60 points et critère technique pondéré à 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SETOM DE L'EURE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SETOM DE L'EURE
Organisation qui signe le contrat: SETOM DE L'EURE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Saint-Aquilin-de-Pacy
Description: Répartition géographique en lots, le lot 2 concerne le site du quai de transfert situé à Saint-Aquilin-de-Pacy
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d’une année chacune, sans excéder trois renouvellements.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère prix pondéré à 60 points et critère technique pondéré à 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SETOM DE L'EURE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SETOM DE L'EURE
Organisation qui signe le contrat: SETOM DE L'EURE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Verneuil d’Avre et d’Iton
Description: Répartition géographique en lots, le lot 3 concerne le site du quai de transfert situé à Verneuil d'Avre et d'Iton
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère prix pondéré à 60 points et critère technique pondéré à 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SETOM DE L'EURE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SETOM DE L'EURE
Organisation qui signe le contrat: SETOM DE L'EURE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ECOVAL et Crosville-la-Vieille
Description: Répartition géographique en lots, le lot 4 concerne le site EVOCAL situé à Guichainville et le site du quai de transfert situé à Crosville-la-Vieille
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d’une année chacune, sans excéder trois renouvellements.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère prix pondéré à 60 points et critère technique pondéré à 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SETOM DE L'EURE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SETOM DE L'EURE
Organisation qui signe le contrat: SETOM DE L'EURE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 616 608,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLLECTI'VERT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de COLLECTI'VERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 364 920,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00001
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Organisation qui signe le contrat: SETOM DE L'EURE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 918,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VALOLIGNUM ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de VALOLIGNUM ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 555 852,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00002
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Organisation qui signe le contrat: SETOM DE L'EURE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 668 896,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLLECTI'VERT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 3 de COLLECTI'VERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 373 760,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00003
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Organisation qui signe le contrat: SETOM DE L'EURE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 963 578,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VALOLIGNUM ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 4 de VALOLIGNUM ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 704 180,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00004
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Organisation qui signe le contrat: SETOM DE L'EURE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SETOM DE L'EURE
Numéro d’enregistrement: 25270311100036
Adresse postale: ECOVAL - LIEU-DIT SAINT LAURENT VOIE COMMUNALE 6
Ville: GUICHAINVILLE
Code postal: 27930
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Commande publique
Téléphone: +33 232234747
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VALOLIGNUM ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 530472125
Ville: ALIZAY
Code postal: 27460
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COLLECTI'VERT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 489136705
Ville: SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VALOLIGNUM ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 530472125
Ville: ALIZAY
Code postal: 27460
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COLLECTI'VERT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 489136705
Ville: SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3567a1c3-1ee7-4a86-b262-2e8f5d7105e6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2026 10:35:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340321-2026
Numéro de publication au JO S: 95/2026
Date de publication: 19/05/2026
