Type d'avis : Autre
Type de marché : Autre
Date de publication : 14/08/2024
Référence : 73752777
Publié dans :
L'ORNE HEBDO (14/08/2024)
Saint-Germain-de-la-Coudre
Chasse : le département de l'Orne propose à la location sur son domaine privé, un droit de chasse pour un bois situé sur la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre (Canton de Céton), dune surface de 9ha 97a 10ca, cadastré G n°63, pour une durée d'un an renouvelable, et qui sachèvera à la fin de de la saison de chasse 2028/2029, soit le 31 mars 2029.
Autre marché
7375277701 - AM
Chasse : le département de l'Orne propose à la location sur son domaine privé, un droit de chasse pour un bois situé sur la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre (Canton de Céton), dune surface de 9ha 97a 10ca, cadastré G n°63, pour une durée d'un an renouvelable, et qui sachèvera à la fin de de la saison de chasse 2028/2029, soit le 31 mars 2029.
Les personnes physiques ou morales, sont invitées à soumettre leur candidature avec une offre de prix sous pli cacheté, comportant :
Pour les personnes physiques :
- une copie du permis de chasser valide ;
- une copie d'un document justifiant l'identité ;
- une déclaration sur l'honneur de l'absence d'infractions relatives au permis de chasser depuis moins de cinq ans.
Pour les personnes morales :
- les trois pièces énumérées ci-dessus pour toutes les personnes membres de la personne morale ;
- une copie des statuts, de la personne morale, ayant pour objet lexploitation de la chasse conformément aux dispositions l'article D. 422-102- III 1° du Code de l'environnement.
Un bail de chasse sera établi avec l'offre la mieux-disante pour le montant de loyer annuel proposé.
L'acte de candidature doit être communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception et être reçu avant le 12 septembre 2024 (la date daccusé de réception faisant foi) au bureau de la gestion immobilière du Conseil départemental de l'Orne, Hôtel du Département, 27, boulevard de Strasbourg, CS 30528, 61017 Alençon Cedex
Pour toute demande complémentaire, contacter le Département de l'Orne à l'adresse mail suivante gestimmo@orne.fr
